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Coronavirus : des mesures d'urgence jugées insuffisantes.

Les dispositions d'urgence (stockage privé, flexibilités administratives...) adoptées par la Commission européenne pour aider les secteurs les plus touchés par l'épidémie de coronavirus sont insuffisantes, estiment les ministres de l'Agriculture de l'UE qui demandent à Bruxelles de trouver les moyens de lancer un second paquet de mesures pour des secteurs tels que le veau, la viticulture ou la volaille.

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L’utilisation excessive des subventions gouvernementales pour aider les agriculteurs en difficulté pendant la crise sanitaire pourrait porter préjudice au marché unique et à la concurrence loyale entre États membres, selon le commissaire européen à l’agriculture, Janusz Wojciechowski.
© UNION EUROPÉENNE, 2020

Les fonds manquent, et le recours à la réserve de crise (ponctionnée sur les aides du premier pilier de la Pac) est à ce stade exclu. Une situation qui rend la nécessité de renforcer le budget de la Pac pour la prochaine période de programmation financière encore plus urgente.

 

Un paquet de mesures complémentaire a été demandé

Les ministres de l'Agriculture de l'UE, réunis par visioconférence le 13 mai, ont globalement appelé la Commission européenne à trouver les moyens financiers de lancer un second volet de mesures d'urgence pour le secteur agricole. Si les ministres ont salué les dispositions déjà prises par Bruxelles pour faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, les Vingt-sept estiment que des mesures supplémentaires sont nécessaires, tant en ce qui concerne un nouvel assouplissement des règles actuelles de la Pac (contrôles sur place, augmentation de l'aide couplée volontaire) qu'en matière d'intervention sur les marchés pour des secteurs tels que la volaille, la viande de porc et de veau ou les pommes de terre qui n'en bénéficient pas pour l'instant. Plusieurs ministres ont également souhaité aller plus loin dans le soutien aux secteurs laitier et viticole. Des demandes proches de celles adressées le 7 mai par le président de la commission de l'Agriculture du Parlement européen, Norbert Lins, qui estimait que pour les secteurs du vin, des fruits et des légumes et du veau les mesures proposées ne sont « pas suffisantes ».

 

L'Union Européenne est réticente

Mais le commissaire européen Janusz Wojciechowski a rappelé que les fonds manquaient pour aller plus loin. Selon Bruxelles, avec les mesures d'urgence déjà mises en oeuvre « les premiers signes montrent déjà que le marché se redresse en partie. La chute des prix de certains produits laitiers et bovins a été stoppée ». « Nous n'en sommes qu'au début de la mise en place des mesures de crise. Pour l'instant, nous en évaluons l'impact et nous ne travaillons pas à en préparer de nouvelles, même si nous avons un oeil attentif sur certains secteurs, notamment celui du veau », a précisé Janusz Wojciechowski. En attendant, il a insisté sur la nécessité de mettre en oeuvre toutes ces mesures proposées dès que possible afin de rétablir la stabilité du marché et la confiance des agriculteurs dans les secteurs les plus touchés par la crise. Certains actes délégués doivent en effet encore être approuvés avant d'entrer en application.

 

Non au recours à la réserve de crise

Mais la majorité des ministres est consciente que sans ressources financières supplémentaires, il sera impossible de prendre de telles mesures. Néanmoins, à quelques exceptions près (la Lituanie notamment) ils sont opposés à recourir à la réserve de crise agricole.« Il faut qu'à l'avenir cette réserve soit indépendante des paiements directs sans quoi cela restera toujours un sujet trop sensible », espère le commissaire. Le ministre français Didier Guillaume, notamment, est allé dans le même sens que lui sur ce point. Pour Janusz Wojciechowski, « plus vite nous aurons des éclaircissements sur le futur cadre financier pluriannuel qui doit être renforcé, plus vite nous pourrons commencer à travailler ensemble sur les mesures nécessaires pour faire face à la crise ». La plupart des ministres (France, Irlande, Espagne, Italie...) ont réitéré leur demande d'un budget fort pour la Pac avec, au minimum, un maintien à son niveau actuel, certains, dont la Pologne et la Roumanie, allant même jusqu'à plaider pour une hausse pour tenir compte des impératifs du Green deal européen.

Menaces sur le marché unique

Le commissaire européen à l'Agriculture a, aussi, prévenu les ministres del'UE, le 13 mai à l'occasion d'une réunion par visioconférence que Bruxelles se montrerait très vigilante sur lerespect du marché unique alors que de nombreux États membres ont lancé des appels en faveur de la consommation de produits agroalimentaires locaux.« Ces appels ont été lancés alors qu'aucun problème d'approvisionnement durable, aucune pénurie alimentaire ni aucune augmentation durable des prix des denrées alimentaires n'ont été observés en Europe depuis le début de la crise actuelle », a souligné le commissaire. La Commission européenne a d'ailleurs adressé le 14 maiune lettre de mise en demeure (première étape de la procédure d'infraction de l'UE) à la Bulgarie lui enjoignant de « supprimer les mesures discriminatoires obligeant les détaillants à favoriser les produits alimentaires nationaux ». La législation bulgare oblige les détaillants à offrir une expositionet un espace de vente distincts pour les produits alimentaires nationaux, tels que le lait, le poisson, la viande fraîche et les oeufs, le miel, les fruits et les légumes, et à acheter 90 % du lait et des produits laitiers aux producteurs nationaux. Ces obligations restreignent la libre circulation des marchandises, estime Bruxelles. Autres risques pour le marché intérieur :les aides d'État que la Commission autoriseà tour de bras depuis le début de lacrise, faute de pouvoir intervenir elle même. La Commission de Bruxelles a déjà donné son feu vert à plus d'un milliard d'aides d'États au secteur agroalimentaire.« Nous devons évaluer la situation car il y a un risque pour le marché intérieur », a admis Janusz Wojciechowski qui n'a pas manqué d'ajouter que « c'est aussi uneraison pour laquelle il faut renforcer le budget de la Pac dans le futur ».

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