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Environnement
Charte ZNT Riverains : n’oubliez pas le gyrophare

La nouvelle charte, validée en juillet, impose aux agriculteurs de prévenir individuellement les riverains lors de la réalisation des traitements. L’utilisation du gyrophare permet de répondre à cette obligation.

Pour répondre aux attentes d’une partie de la société, exprimées lors d’une consultation publique, le gouvernement a créé en 2019 des zones de non-traitement (ZNT) à proximité des habitations. Avec cette nouvelle réglementation, dite ZNT Riverains, l’État a aussi donné la possibilité, en local et après concertation, de bâtir des chartes d’engagement permettant notamment de réduire les distances à respecter dès lors que des dispositifs anti-dérives seraient employés. En Seine-Maritime, le travail piloté par la Chambre d’agriculture a permis l’élaboration de la dite-charte. En juillet 2022, pour répondre cette fois aux injonctions du Conseil d’État, l’État a dû revoir sa copie et renvoyer les chartes à une nouvelle consultation pour intégrer des ZNT à proximité des lieux accueillant des travailleurs réguliers et pour instaurer des dispositifs de prévenance des riverains à la fois collectif et individuel.  
Sur ce dernier point, particulièrement important pour les tenants d’une politique plus contraignante s’agissant de l’utilisation des produits phytos, la profession agricole a milité pour que des dispositifs simples à mettre en place et visibles pour les riverains soient déployés.

Dispositif collectif

Au final, la charte départementale signée en juillet 2022, va plutôt dans le bon sens. Elle prévoit en effet que le dispositif collectif repose sur un bulletin mis en ligne sur le site de la Chambre d’agriculture et s’appuyant sur les Bulletins de santé des végétaux (BSV).
Pour ce qui est du dispositif individuel, la charte précise qu’il « repose sur chaque agriculteur procédant à des traitements à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités, des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments, des lieux accueillants des travailleurs de façon régulière ». Il est ensuite précisé que la modalité individuelle déployée par l’agriculteur « doit permettre à toute personne à proximité de la zone traitée, résident ou personne présente, d’avoir connaissance de la réalisation du traitement ». Si l’agriculteur peut utiliser différents moyen, la charte précise qu’il peut s’agir, par exemple, de l’utilisation du gyrophare sur le tracteur, resté allumé de l’entrée au champ et jusqu’à la fin de l’opération de pulvérisation. Le respect de cette modalité, pour le moins peu contraignante (si ce n’est pour les riverains lors de traitements réalisés dès potron-minet) est l’une condition de maintien de validité de la charte. •

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