À Barc, plus de 10 000 euros/an d'économies TICPE

"Un acquis syndical qui profite à tous, y compris aux ETA (entreprise de travaux agricoles) et aux Cuma". Pour Alexandre Porte, le travail mené par la FNSEA et JA depuis 18 mois sur le dossier GNR (gazole non routier) s'avère payant. Le maintien du remboursement de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) de 209,50 euros/1 000 litres accompagné d'une simplification directement intégrée en pied de facture vaut son pesant d'euros. Sur cette exploitation, on consomme de 40 000 à 50 000 litres de GNR par an. "Il s'agit donc d'un soutien concret à la trésorerie de plus de 10 000 euros/an doublé d'une simplification administrative du dispositif", apprécie-t-il.

Certes, quelques esprits chagrins considèrent comme une erreur la négociation à la hausse de GNR fin 2023. Sur ce point, Pierrick Horel répond. "À l'époque, le prix du gasoil était très élevé pour tous les Français. On se voyait mal revendiquer un GNR pas cher en notre qualité d'agriculteurs qui produisent de la nourriture. L'accord négocié avec le gouvernement était donnant-donnant : une hausse de la fiscalité en échange de compensations à l'euro près. Il n'y a finalement pas eu d'augmentation du GNR et un maintien des relèvements de plafonds sur le micro-BA et les plus-values. Si c'était à refaire, on ferait pareil. Mais peut-être en expliquant mieux la stratégie en amont", rétorque le président de JA national.•

GNR : des mesures concrètes

La fiscalité du gazole non routier (GNR) a été au centre des actions syndicales menées à l'hiver dernier. À l'arrivée, FNSEA et JA ont obtenu des mesures concrètes. Suite aux actions syndicales que le réseau FNSEA et JA mènent depuis 18 mois, le cas du GNR a bénéficié de plusieurs mesures concrètes.

1. L'ABANDON DE LA TRAJECTOIRE DE HAUSSE DE LA FISCALITÉ

À partir de 2024 et jusqu'en 2030, le gouvernement français souhaitait que le reste 
à charge pour l'agriculteur augmente de 2,85 euros/hectolitre par an, soit une hausse à terme de 20 cts d'euros par litre de GNR. La FNSEA et JA étaient totalement opposés à cette suppression de la détaxation du GNR agricole, car elle se traduit par une baisse des revenus. Suite à un travail de nos deux réseaux, le gouvernement a abandonné cette mesure.

2. MAINTIEN DES MESURES DE COMPENSATION

En septembre 2023, face à la détermination du gouvernement quant à la suppression du remboursement de la TICPE, la FNSEA et JA avaient alors obtenu des mesures de compensation dès 2024 : hausse des plafonds d'exonération des plus-values professionnelles, augmentation du plafond du micro-bénéfice agricole (BA), augmentation du plafond maximum de la déduction pour épargne de précaution (DEP). Finalement, après les actions de décembre 2023 et janvier 2024, le remboursement TICPE est maintenu, idem pour les mesures de compensation.

3. LA DÉDUCTION IMMÉDIATE EN PIED DE FACTURE

Le maintien du remboursement de la TICPE s'est accompagné d'une simplification puisque le remboursement de la TICPE est désormais en place depuis le 1^er juillet. 
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier du remboursement directement intégré 
en pied de facture lors de l'achat de GNR d'une valeur de 209,50 euros/1 000 litres. Cette mesure vise à réduire les démarches administratives et à offrir un accès immédiat à cette aide financière pour les agriculteurs.

4. TICPE 2023 : OUVERTURE EN FÉVRIER 2024

Lors de la période de transition du premier semestre 2023, le portail Chorus Pro pour les livraisons de GNR acquittées en 2023 avait ouvert dès  le 1^er février 2024 au lieu de mai 2024. Cette ouverture précoce avait permis d'apporter un soutien immédiat aux trésoreries des exploitants. En parallèle des demandes de remboursement de TICPE sur les acquisitions de GNR réalisées en 2023, les exploitants pouvaient demander à bénéficier d'une avance de 50 % sur les remboursements au titre du GNR qui sera acheté en 2024. Cet acompte était proposé automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement.

Ces mesures, obtenues grâce aux actions syndicales, sont un soutien concret à la trésorerie et à la simplification administrative des exploitations agricoles.

Delphine Baziret