Anticiper la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles

La Commission européenne a publié le 21 février 2017 les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les élevages de volailles ou de porcs soumis à autorisation au titre des ICPE :
- avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles ;
- avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) ;
- avec plus de 750 emplacements pour les truies.
Ces MTD concernent plusieurs enjeux (énergie, eau, air, bruit...) à prendre en compte au sein des diverses activités de l'élevage (modes d'hébergement, gestion nutritionnelle, préparation des aliments, stockage, traitement et épandage des effluents...). Des valeurs limites d'émissions d'ammoniac sont également définies au niveau des bâtiments.
Les MTD serviront de référence pour fixer les conditions d'exploitation de ces élevages et donc de leur autorisation au titre des ICPE. Pour les exploitations déjà autorisées, les prescriptions de leurs arrêtés d'autorisation seront réexaminées et éventuellement actualisées.
Ceci nécessite de réaliser et déposer un dossier de réexamen au plus tard le 21 avril 2018 pour les installations dont le numéro de SIRET se termine par un chiffre impair ou le 21 février 2019 pour les autres installations.
Les effets de cette décision doivent être anticipés par les éleveurs qui disposent de 4 ans pour mettre en oeuvre les MTD, soit au plus tard le 21 février 2021.
Contact : Séverine Germain au 02.33.31.49.62 ou Marie Lacroix 02.33.06.45.14.