Annie Genevard annonce le contrôle administratif unique

Après quelques tergiversations, c'est donc à Morigny-Champigny (Essonne), sur l'exploitation de Benoît Mazure, qu'Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, a choisi de se rendre jeudi 31 octobre pour dévoiler la mise en place du contrôle administratif unique, une mesure de simplification attendue de longue date par les agriculteurs. La ministre, arrivée sous un brouillard épais, a été accueillie par Frédérique Camilleri, préfète de l'Essonne, Bernard Dionnet, maire de la commune, Valérie Lacroute, vice-présidente du conseil régional d'Île-de-France, Guillaume Lefort, vice-président de la Chambre d'agriculture de région Île-de-France, Damien Greffin, président de la FDSEA Île-de-France, Clément Torpier, président des JA d'Île-de-France, ainsi que des représentants des organisations professionnelles agricoles.

La ministre a commencé par visiter l'exploitation de Benoît Mazure. Devant les betteraves, les difficultés de la filière ont été abordées. " Du fait de l'interdiction de toujours plus de molécules, il existe un vrai risque sur le maintien de la production de sucre en France ", a déclaré Alexandre Pelé, vice-président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB). " Je suis ministre de la Souveraineté (alimentaire, NDLR), le mot est important : la notion de production doit être encouragée, y compris à l'export ", a répondu Annie Genevard. Le convoi ministériel a ensuite fait étape dans l'un des hangars dans lequel du blé était stocké avant de partir pour une coopérative. L'occasion de faire le point sur la moisson très difficile de cette année, en raison des conditions climatiques.

Une longue liste de préoccupations

La visite s'est poursuivie par une table ronde au cours de laquelle les agriculteurs ont pu exposer leurs préoccupations : la récolte problématique, bien sûr, et les difficultés de trésoreries afférentes, mais aussi les relations délicates avec les riverains, la méconnaissance du métier d'agriculteur qui conduit à de nombreuses incompréhensions, le poids des normes en tout genre, le sujet des moyens de production, l'adaptation au changement climatique. " On ne demande pas plus d'argent, mais moins de contraintes ", a plaidé Benoît Mazure. " L'état psychologique de la Ferme France n'est pas bon. Rendez-nous la vie plus simple ! ", a demandé Damien Greffin.

Après avoir écouté et pris note de ces inquiétudes, la ministre s'est exprimée sur un point précis : la simplification. " Une sorte de folie réglementaire s'est emparée du pays, a-t-elle reconnu. Où que j'aille, la vie des agriculteurs est devenue trop compliquée. Il faut se dresser contre ce mur de complexité qui s'autoalimente ". Elle a alors annoncé la mise en place du contrôle administratif unique, " première pierre sur le chemin de la simplification ".

Un contrôle par exploitation et par an

Concrètement, il n'y aura plus qu'un seul contrôle maximum par exploitation et par an, hors éventuelles procédures judiciaires et fiscales. Ce contrôle ne portera que sur un seul objet. Hors de question de " voir un autobus débarquer sur l'exploitation, avec tous les agents de chaque service de contrôle ", une crainte exprimée avec humour par Victor Rabier, président de JA Essonne.

Une Mission interservices agricoles (Misa) sera créée dans les préfectures pour regrouper tous les services jusqu'alors concernés, et élaborera un programme de contrôles. Une charte et des formations devront être conçues par et pour les services préfectoraux. " Le préfet devra tenir compte de la situation de l'exploitant à contrôler. Il ne s'agit pas d'ajouter à la désespérance ", a précisé la ministre. En début de campagne, des contrôles "à blanc", à vocation pédagogique, auront lieu dans les exploitations volontaires.

Après cette annonce, la ministre a procédé à la signature de la circulaire instituant le contrôle administratif unique, avant de quitter l'exploitation en fin de journée. La mesure est saluée par les syndicats. " C'est une bonne nouvelle, un signal positif qui nous est envoyé, a estimé Damien Greffin. Même si cela demeure une goutte d'eau dans l'océan des difficultés. La ministre emploie la politique des petits pas : nous attendons désormais d'autres annonces ".•