Accord régional production agricole-Cuma : un tournant majeur pour employeurs et salariés agricoles

Le nouvel accord régional met fin ainsi aux onze anciennes conventions collectives locales actuellement en vigueur dans la région. Finies donc les conventions collectives disparates, héritées de l'histoire agricole locale et parfois difficiles à interpréter pour les employeurs comme pour les salariés. Désormais, un socle commun unique de règles permet de clarifier les droits et obligations de chacun, un geste fort dans un secteur où les réalités de terrain diffèrent souvent d'un département à l'autre.

2027 : une date importante pour la profession

Sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension par le ministère, l'accord devrait vraisemblablement entrer en vigueur au 1^er janvier 2027. À cette échéance, la convention collective nationale "Production agricole-Cuma" et le nouveau texte régional seront les seuls à s'appliquer obligatoirement, sauf accord d'entreprise spécifique conclu au niveau de l'entreprise.

Par ailleurs les employeurs conservent la possibilité de maintenir, s'ils le souhaitent, les avantages issus de leurs anciennes conventions collectives qui seraient plus favorables.

Pour les salariés, cette harmonisation apporte une garantie : celle de bénéficier de conditions d'emploi homogènes, quel que soit leur territoire d'activité. Pour les employeurs, elle représente un gain en lisibilité et en sécurité juridique, un élément devenu essentiel dans un contexte où la réglementation évolue rapidement et où la main-d'œuvre se raréfie.

Des avancées sociales pour les salariés agricoles

Parmi les mesures phare, l'instauration d'une prime d'activité progressive retient l'attention. Alimentée par l'ancienneté, elle s'échelonnera entre 1 % et 8 %, en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, participant ainsi à renforcer la fidélisation des salariés dans un contexte de tension sur les métiers agricoles.

L'accord régional va également plus loin que la convention collective nationale en majorant les heures effectuées les jours fériés, le dimanche ou la nuit - une reconnaissance explicite des contraintes propres aux activités agricoles, où la saisonnalité et les impératifs biologiques ne permettent pas toujours de respecter des horaires classiques.

Une prime spécifique est aussi prévue pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres, une avancée qui reflète l'évolution des exploitations agricoles et des métiers qui requièrent de plus en plus, technicité accrue et responsabilités.

Enfin, l'amélioration du régime de retraite supplémentaire pour les ouvriers et employés (financé à parité égale entre employeurs et salariés) constitue un signal fort : celui d'une volonté de valoriser l'ensemble des métiers, y compris ceux souvent considérés comme plus pénibles.

L'harmonisation des règles, couplée à une politique sociale plus attractive, peut ainsi devenir un atout pour l'attractivité des métiers, enjeu majeur face notamment aux difficultés de recrutement.

Et maintenant ?

Les prochaines étapes reposent sur la communication et l'accompagnement des acteurs de terrain. FDSEA et réseau Cuma se tiennent disponibles pour décrypter le texte, expliquer les nouveautés et répondre aux interrogations des employeurs.•