Un accord polémique pour l'agriculture.
L'Union Européenne et le Mercosur ont conclu, le 28 juin, l'accord commercial qui devrait permettre d'augmenter drastiquement les échanges commerciaux entre les deux régions. Plus de 90 % des taxes à l'importation devraient ainsi être supprimées.
Le 28 juin, l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) ont définitivement conclu l'accord commercial qui lie les deux groupes de pays. De nombreuses voix, en provenance d'ONG, de la société civile et du monde agricole, se sont élevées pour dénoncer un accord qui va à l'encontre des règles sociales, climatiques, environnementales etc..., appliquées dans les pays de l'Union européenne.
Les négociations autour de cet accord qui durent depuis plus de 20 ans avaient très activement repris à Bruxelles depuis le 21 juin. Un diner s'était tenu le 26 juin entre les ministres des pays du Mercosur et les principaux commissaires européens, en charge de ce dossier (Cecilia Malmström, Phil Hogan et Jyrki Katainen). Dans cet accord, 91 % des taxes à l'importation imposées par le Mercosur aux pays européens seront supprimées. A l'inverse, l'UE éliminera 92 % de ces taxes pour les produits en provenance des pays du Mercosur.
Il s'agit de celles sur le vin (27 %), le chocolat (20 %, les spiritueux (20 à 35 %), les biscuits (16 à 18 %), les pêches en conserve (55 %), les boissons gazeuses (20 à 35 %) et les olives. De plus, Jean-Claude Juncker a affirmé que fromages et produits laitiers de l'Union européenne devraient bénéficier de larges quotas sans taxe.
De son côté l'Union européenne ouvre largement son marché aux produits en provenance des pays du Mercosur. Il s'agit d'ailleurs de sa concession la plus lourde.
99 000 TONNES DE VIANDE BOVINE
Le texte prévoit qu'un quota annuel de 99 000 tonnes de viande bovine bénéficie d'un taux préférentiel à 7,5 % de taxes. Il prévoit aussi un quota supplémentaire de 180 000 tonnes pour le sucre et un autre de 100 000 tonnes pour les volailles.
Dans l'industrie, les droits de douane du Mercosur seront progressivement éliminés sur les voitures (35 %), les pièces détachées (14 à 18 %), les équipements industriels (14 à 20 %), la chimie (jusqu'à 18 %), l'habillement (jusqu'à 35 %) ou les produits pharmaceutiques (jusqu'à 14 %).
De plus, l'accord comprend un « mécanisme de sauvegarde », qui autorise l'UE et le Mercosur à imposer des mesures temporaires, pour réglementer les importations en cas d'augmentation inattendue et significative susceptible « de causer un préjudice grave à leur industrie », des garanties qui s'appliquent aux produits agricoles. La Commission a tenu à rassurer, en soulignant que l'accord respectait les normes les plus élevées en matière de sécurité alimentaire et de protection des consommateurs, ainsi que le principe de précaution qui contient des engagements spécifiques en matière de droits du travail et de protection de l'environnement, y compris la mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat. Mais pour Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, cet accord est
« très déséquilibré ». Si un certain nombre d'acteurs peuvent se réjouir, comme les secteurs de l'automobile, de l'industrie des pièces détachées, de la chimie, le monde agricole sort perdant de ces négociations. « Si l'on nous vante une ouverture sur certains produits, le vin, les spiritueux, les olives, les pêches en conserve, les fromages, les quotas n'ont rien à voir avec ce qui a été concédé aux pays du Mercosur : 99 000 tonnes de viande bovine et 100 000 tonnes de volaille à droit zéro, 180 000 tonnes pour le sucre, 450 000 tonnes d'éthanol pour usage industriel, 200 000 tonnes pour les autres usages... », explique la présidente de la FNSEA.
LA FNSEA 76 DÉNONCE L'ACCORD
« Nous nous sommes toujours opposés à ces accords », rappelle-t-elle, dénonçant des conditions de productions très inégales entre les pays du Mercosur et les pays européens : « des élevages de très grande taille, des antibiotiques, utilisés comme activateurs de croissance, des produits phytosanitaires interdits chez nous ». Au Brésil, 80 % des pesticides utilisés sont interdits en France, ajoute Christiane Lambert. « C'est une tromperie pour nous, producteurs, car cela met en péril notre activité, mais c'est également une tromperie pour les consommateurs », auxquels le président de la République avait promis des accords commerciaux cohérents sur le plan environnemental et sur le plan social, estime la présidente de la FNSEA. Pour l'organisation agricole, l'attitude d'Emmanuel Macron s'apparente à « une trahison » : « on ne peut pas avoir chez nous la montée en gamme comme prôné dans le cadre des états généraux de l'alimentation, et de l'autre côté de l'Atlantique, produire n'importe comment » ! « Nous voulons que les parlementaires rejettent l'accord, poursuit Christiane Lambert. Et nous voulons que la validation passe par les Parlements nationaux », comme pour le Ceta. Pour faire entendre leur voix, les agriculteurs de la FNSEA et de JA ont appelé à manifester devant les préfectures le 2 juillet.
Mobilisation contre l'accord le 2 juillet
La FNB (éleveurs bovins) a appelé à manifester contre l'accord de libre-échange avec le Mercosur le 2 juillet. Organisées par la FNSEA et toutes ses associations spécialisées, ainsi que par les JA, ces actions visaient certaines préfectures, dont celles de Rouen et Evreux. Pour Bruno Dufayet, président de la FNB, l'accord avec le Mercosur est « la goutte d'eau qui fait déborder le vase ». « On ne peut à la fois porter les EGAlim et signer un tel accord » qui prévoit l'ouverture d'un quota de 99 000 t de viande bovine. « La clé est entre les mains d'Emmanuel Macron et celles des députés européens », souligne le président de la FNB, qui appelle le Conseil et le Parlement européens à refuser l'accord conclu par la Commission le 28 juin. « On nous a toujours dit que l'accord inclura des lignes rouges, mais il n'y en a pas », regrette Bruno Dufayet. Selon lui, « la clause de sauvegarde [introduite par Bruxelles] ne protègera pas les éleveurs. »
