TICPE : ouverture de la campagne de remboursement pour les consommations de 2022
Dans l’objectif de répondre à nos demandes multiples de soutien face aux difficultés de trésorerie rencontrées par les exploitants agricoles, le gouvernement, à la demande de la FNSEA, a avancé l’ouverture de la campagne de remboursement de la TICPE et de la TICGN. Les demandes, via Chorus Pro, pour un remboursement dans les semaines qui viennent sont possibles dès maintenant.
Le paiement à recevoir sera réduit du montant de l’avance perçue en 2022 par l’exploitant (d’un montant égal à 25 % de la consommation 2021, pour mémoire). Si aucune avance n’a été perçue, le remboursement interviendra sur l’intégralité du montant attendu, dès le traitement des factures par les services compétents.
