Aller au contenu principal

TFNB : exonération pour pertes de récoltes liées au sinistre de Lubrizol.

file-alt-63770
Sylviane Lefez invite les fermiers à prévenir leurs bailleurs de l’existence de cette mesure.
Robert Drouet : « il est important que le propriétaire renvoie cette économie réalisée à son ou ses fermiers. »
© D.R et V.S.

Lors d'une des rencontres avec le préfet pour évoquer les conséquences de Lubrizol et les mesures d'accompagnement des exploitants touchés, Patrice Faucon pour la FNSEA76 et Guillaume Cabot pour JA76 ont demandé à ce que l'Etat fasse un geste et accorde une exonération de TFNB.

Le préfet a rapidement répondu favorablement à la demande syndicale. Depuis quelques jours, les propriétaires reçoivent des courriers de la direction des finances publiques les informant que concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties, un « dégrèvement pour pertes de récoltes relatif au sinistre du 26 septembre (l'incendie de Lubrizol donc) » leur été accordé. Cette missive précise aussi que ce dégrèvement diminue d'autant la somme à payer ou qu'il sera automatiquement remboursé si la taxe a déjà été réglée.

Comme de coutume lorsqu'il s'agit de dégrèvement de taxe foncière, c'est le propriétaire qui bénéficie de cette mesure. Pour Robert Drouet, président de la section des propriétaires ruraux de la FNSEA 76, « il est important que le Propriétaire renvoie cette économie réalisée à son ou ses fermiers. Dans la plupart des cas, ces choses là se font naturellement, dans le cadre des bonnes relations qui existent entre bailleurs et preneurs ». Du côté des fermiers, Sylviane Lefez la présidente de la section des fermiers de la FNSEA76 « appelle tous les fermiers concernés à prévenir leurs propriétaires de l'existence de cette mesure, obtenue par la profession pour compenser des pertes subies par Lubrizol ».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Union agricole

Les plus lus

De g. à d. : Bruno Ledru, président de la FNSEA 76, Jérôme Malandain, président de JA 76, Romain Loiseau, président de JA 27, Amaury Levesque, président de la FNSEA 27.
Mobilisation réussie à Rouen... en attendant Bruxelles

Excédés par les annonces du président Macron sur le Mercosur et par la décision européenne de taxer les engrais importés, les…

Dès le 1er janvier 2026, le Macf va provoquer une explosion des coûts de production, déjà intenables des engrais.
Prix des engrais : la FNSEA lance un cri d'alerte

La FNSEA exige le report d'urgence de la nouvelle taxe européenne de Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (Macf) et…

25 % de la viande consommée a été importée.
Viande bovine : des échanges commerciaux à contre-courant

En France, les importations de viande bovine diminuent, les exportations augmentent alors que la production décline toujours.…

Pour la deuxième année consécutive, le constructeur a apporté des ajustements sur sa barre de coupe Varifeed.
Varifeed New Holland : gagner en simplicité et en efficacité

Le constructeur américain apporte de nouveaux ajustements sur sa barre de coupe Varifeed à tablier variable. Avec la volonté…

Journée lait du 13 novembre à Bois-Guillaume.
Le bien-être de l'éleveur, un enjeu-clé

Face aux défis croissants du renouvellement des générations, la section laitière de la FNSEA 76 organise, le jeudi 13 novembre…

NatUp et sa filiale Lunor lancent un nouveau produit à destination de la restauration collective et des GMS.
Pomme de terre : un nouvel outil industriel sur le territoire

Le nouvel atelier Lunor tourne maintenant depuis un mois. Quinze personnes recrutées avec la collaboration de France Travail y…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 300 €/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Union agricole
Consultez le journal L'Union agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal L'Union agricole