Pac : les États membres poussent à poursuivre des dérogations en 2024

Les effets de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire, de même que les conditions météorologiques extrêmes de ces derniers mois, nécessitent, aux yeux de la Roumanie soutenue par une dizaine de pays, un coup de pouce de la part de Bruxelles pour pouvoir cultiver sur des parcelles laissées en friche. Ainsi, les pays de l’est de l’Europe, de même que l’Italie et les pays Baltes ont réclamé, le 25 juillet lors du Conseil agriculture, la poursuite l’année prochaine des exemptions accordées en 2023 en matière de respect des règles s’agissant des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) 7 (rotation des cultures) et 8 (part minimale de terres arables consacrée à des surfaces et des éléments non productifs). La Bulgarie a réclamé de suspendre aussi la BCAE 6 (couverture des sols minimale en vue d’éviter les sols nus dans les périodes les plus sensibles).

« La situation n’a pas évolué »

Le ministre français de l’Agriculture, Marc Fesneau, estime, lui, que seule la dérogation à la BCAE 8 (jachères) devrait être prolongée pour couvrir les besoins de production. « La situation n’a pas évolué (elle a même peut-être empiré) par rapport aux deux années précédentes lorsque les dérogations ont été autorisées », fait-il valoir. Son homologue allemand, Cem Özdemir, a rejeté une éventuelle prolongation des dérogations accordées en 2023 s’agissant de la rotation des cultures. « La situation montre plutôt l’urgence à la fois d’une protection ambitieuse de l’environnement et de mesures pour s’adapter au changement climatique et protéger la biodiversité », a-t-il alerté. Il s’est toutefois montré plus ouvert sur la question de l’utilisation des jachères. Pour la Suède, il conviendrait d’abord de mesurer l’impact des dérogations de 2023 sur les différentes cultures, un exercice qui n’a pas été réalisé par la Commission européenne.

Préserver la crédibilité de la Pac

Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l’Agriculture, a fait montre de certaines réserves sur la poursuite de ces dérogations, au motif qu’il fallait préserver la crédibilité de la Pac et assurer la transition vers une agriculture plus durable. En outre, il faudrait, pour une telle reconduction, une procédure législative complète nécessitant l’accord du Conseil et du Parlement européen. Le commissaire a expliqué, devant la presse, qu’il avait rencontré la présidente des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), Christiane Lambert, favorable à la reconduction des dérogations en question. « Avant de prendre une décision, j’ai besoin d’un complément d’informations sur les effets de la sécheresse sur les récoltes », a conclu Janusz Wojciechowski, qui ne ferme donc pas totalement la porte au maintien, l’an prochain, des exemptions aux règles de la Pac. •