LUC SMESSAERT, vice-président de la FNSEA

« Réarmer l’agriculture n’attend pas »

Vous avez été chargé par la FNSEA de rassembler, synthétiser et coordonner toutes les demandes de vos fédérations locales pour bâtir un train de mesures qui pourrait servir à la rédaction et aux amendements de la future loi d’urgence agricole. Quelles sont ces mesures concrètes ?

« Cette loi d’urgence est réclamée par la profession agricole depuis des mois. Car le chantier est encore important et lourd pour que la France retrouve une compétitivité agricole qu’elle n’aurait jamais dû perdre. C’est d’ailleurs l’objet de nos manifestations syndicales commencées à l’automne : ce projet de loi promis par le Premier ministre en est l’un des acquis. Comme beaucoup d’observateurs je suis effaré de constater la chute vertigineuse de l’excédent de notre balance agroalimentaire qui a perdu près de 5 milliards d’euros en un an et 10 milliards d’euros en trois ans. Or dans le même temps, nos politiques nous parlent de réarmement de la production agricole française ? Il est temps d’agir. »

Parmi l’ensemble des mesures qui vous semblent importantes quelles sont celles que vous voulez voir inscrites dans cette loi d’urgence ?

« Nous avons bâti nos propositions en tenant compte des Conférences de la souveraineté alimentaire auxquelles nous participons et du rapport d’orientation que nous présenterons lors de notre prochain congrès à Caen (Calvados) fin mars-début avril. Avec l’ensemble des associations spécialisées, les Chambres d’agriculture, les Jeunes agriculteurs et bien d’autres partenaires de notre réseau que je félicite pour avoir pu en quelques semaines déposer des propositions fortes et ambitieuses, nous avons priorisé nos demandes en posant un préalable indispensable : nos gouvernants doivent inscrire cette loi d’urgence dans un objectif ambitieux de reconquête, notamment, en définissant des objectifs chiffrés et des délais pour les atteindre pour chaque filière en identifiant et planifiant les investissements nécessaires et les politiques d’accompagnement. Réarmer notre agriculture suppose de manière cohérente qu’il existe un principe de non-régression de la production agricole et de tout mettre en œuvre pour assurer l’équilibre économique de nos exploitations. Car ce sont elles qui conditionnent aussi le secteur de la première transformation qui est aujourd’hui dans une position très délicate. Ce préalable entend notamment interdire toute surtransposition du droit européen en France mais aussi du droit français dans le droit local. Il nous faut aussi des régimes d’exception tant que les objectifs de souveraineté agricole ne sont pas atteints à l’image d’autres secteurs qui en ont bénéficié ou ont pu en bénéficier. Je pense à la cathédrale Notre-Dame de Paris, reconstruite en cinq ans parce qu’on a levé les contraintes réglementaires ou encore à ce Data center dans le Pas-de-Calais qui a pu se construire en seulement six mois ! »

« Nos gouvernants doivent inscrire cette loi d’urgence dans un objectif ambitieux de reconquête, notamment, en définissant des objectifs  chiffrés et des délais pour les atteindre pour chaque filière en identifiant et planifiant les investissements nécessaires et les politiques d’accompagnement. »

Au-delà de ce préalable, quelles sont vos propositions ?

« Elles collent parfaitement aux demandes de l’exécutif qui voulait que cette loi règle les problématiques de l’eau, de la prédation et des moyens de production. Sur le dossier de l’eau, nous proposons de systématiser les études socio-économiques concernant l’agriculture pour l’élaboration des Sdage* et Sage*, du début à la fin ; de limiter les surfaces agricoles zonées en aires d’alimentation de captage, en zones humides et en zones vulnérables ou encore de poser un objectif quantitatif à atteindre en termes de stockage de l’eau, avec bien entendu la volonté de partager cette ressource pour les énergies renouvelables, la biodiversité, les loisirs, l’eau potable… Nous proposons également de renforcer la place des acteurs économiques dans la gouvernance des Comités de bassin en augmentant à 30 % (contre 20 % aujourd’hui) le collège des représentants des usagers économiques de l’eau et des organisations professionnelles. »

Et sur le volet de la prédation ?

« Je pense que dans ce domaine comme dans les autres, il nous faut “renverser la table”. Nous posons comme préalable l’octroi à tous les agriculteurs la possibilité de défendre leurs troupeaux et leurs cultures face à tout prédateur et ravageur. Que ce soit des sangliers, des cervidés, des blaireaux, des loups, des ours ou des vautours. Prenons l’exemple du loup : nous estimons que la loi doit autoriser le prélèvement des loups au-delà de 500 spécimens, sans condition de protection préalable ni limitation de durée. Le Muséum d’histoire naturelle estime le seuil de viabilité de l’espèce à 500 individus. Il y en a au minimum 1 500 sur le territoire français… La protection du loup coûte en moyenne 70 000 euros par individu par an. Nous voulons faire baisser la facture. La prédation ursine est également un défi. Il n’est pas normal d’attendre quatre attaques sur une même exploitation pour présenter une demande de simple effarouchement de l’ours. Il faut simplifier cette démarche et autoriser les tirs non létaux d’effarouchement dès la première attaque. De même, il est indispensable de systématiser l’effarouchement des vautours et de définir des seuils de population viables au regard des enjeux agricoles. »

Quelles propositions allez-vous faire au gouvernement ?

« Elles sont au nombre de six. La première est d’améliorer les modalités de délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires, biocontrôles, les biocides et des produits vétérinaires et leurs exigences. Sur ce point, nous souhaitons un principe de reconnaissance mutuelle systématique : ce qui est valable en Europe est valable en France, sans surtransposition possible ! Nous voulons aussi un renversement de la charge de la preuve : c’est à l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) de nous dire si on n’utilise pas tel ou tel produit et pourquoi. Ce n’est pas à nous de prouver sa supposé “toxicité”. Nous souhaitons aussi une généralisation des dérogations de 120 jours sur des produits où l’homologation n’est plus demandée faute de marché suffisant. Nos partenaires européens l’obtiennent. Pourquoi pas nous ? Sur le foncier, nous réclamons de limiter l’impact de la compensation écologique et de systématiser la compensation collective agricole lorsqu’un projet porte atteinte au potentiel agricole. Pour la compensation environnementale, l’idée est d’instaurer un ordre de hiérarchisation de la compensation, en intégrant un principe d’additionnalité, en limitant l’application de la notion de proximité fonctionnelle et en encadrant les compensations surfaciques. Parmi nos autres demandes nous exigeons que le gouvernement lutte efficacement contre les intrusions dans les exploitations et les centres de recherche, à l’image des terrains militaires dont l’accès est strictement réglementé. »

Le calendrier parlementaire est-il tenable sachant qu’il existe toujours une menace de dissolution et que la présidentielle de 2027 pourrait rebattre l’équilibre politique au sein de l’Assemblée nationale ?

« Nos propositions vont être transmises au gouvernement. Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres en mars et être examiné en procédure accélérée. Après un passage en commissions (des affaires économiques notamment), il sera examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat avant un passage devant la Commission mixte paritaire. Nous espérons un vote avant la fin de la session parlementaire. Il ne faut pas attendre 16 ou 18 mois. Réarmer la production agricole est d’une urgence absolue. »

Propos recueillis par Christophe Soulard.

* Schéma départemental d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage).