Plan Casi : quelle déclinaison départementale ?

Doté d'une enveloppe globale de 235 millions d'euros, ce fonds doit être réparti entre les régions et déployé par les préfets de département ensuite. Dans un communiqué de presse, la préfecture de la Seine-Maritime a annoncé que la Normandie bénéficiera d'une enveloppe de 11 millions d'euros. En Seine-Maritime, une première réunion a ainsi été organisée lundi 7 septembre par le préfet, en présence des administrations concernées et des représentants agricoles. Ce premier échange a permis de revenir sur les 14 mesures du plan annoncé par le gouvernement mais surtout de « lancer le travail technique qui doit aboutir à la répartition des enveloppes et à la définition des critères de priorisation ». L'ambition affichée par les représentants de l'État, et rappelée par les responsables agricoles, est de faire vite et simple. Dans ce même communiqué, la préfecture annonce que les « premiers versements de soutien à la trésorerie interviendront dès le mois d'octobre 2026 ».

Exonération de TFNB

À l'occasion de cette réunion, le préfet a également annoncé les dégrèvements de taxe sur le foncier non bâti (TFNB), mesure inscrite dans le plan Casi et demandée par la FNSEA 76 dès le milieu de l'été. Ainsi, les terres en prairie vont bénéficier d'un dégrèvement de 80 %, les terres arables de 20 % et les vergers de 30 %. Toutes les communes du département seront concernées par cette mesure. Toujours dans ce communiqué, la préfecture précise que « ce dégrèvement d'office ne nécessite aucune démarche de la part du propriétaire ou de l'exploitant. Il vient en déduction du montant payé au titre de la TFNB 2026. Il devra être adressé aux propriétaires par voie postale au cours du mois de septembre ». Enfin, la préfecture rappelle au propriétaire foncier que « la loi lui fait obligation d'en restituer le bénéfice à l'exploitant ».

GNR et engrais

Le plan Casi a également prolongé l'aide à l'achat de GNR pour les mois de septembre et d'octobre, toujours pour un montant de 15 centimes/litre. À noter que dans le département, près de 1 800 dossiers ont été déposés à la date du 23 août. De même, le soutien à l'achat d'engrais peut être sollicité jusqu'au 31 décembre, dans les mêmes conditions (50 € voire 70 €/tonne, aucune aide versée en dessous du seuil de 750 €, le montant de l'aide est plafonné à la moitié des achats d'engrais azotés réalisés de 2025, en tonnage).

ISN

S'agissant de l'indemnité de solidarité nationale (ISN), et après deux journées de terrain pour estimer les pertes sur les productions ciblées, la DDTM 76 ambitionne de présenter la demande de reconnaissance lors de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (Codar) du 1^er octobre. Une fois cette étape passée, les exploitants auront à déposer des dossiers individuels, dès lors qu'ils estiment avoir des pertes par nature de culture supérieures à 50 % (en grande culture notamment) ou à 30 % en arboriculture par exemple.

Cette réunion a aussi été l'occasion pour le préfet de rappeler toute l'attention au mal-être en veillant à la « bonne mise en place des mesures de prévention du mal-être et de détection des difficultés rencontrées par les agriculteurs ». « La déclinaison de ce plan fera l'objet d'un suivi quotidien par les services de l'État, en liaison avec les Chambres d'agriculture et les organisations professionnelles agricoles », conclu le communiqué de presse.•