Photovoltaïque : le Conseil constitutionnel valide la loi Energies renouvelables
Le Conseil constitutionnel a validé le 9 mars la reconnaissance de raisons impératives d'intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets d'énergies renouvelables, introduite dans la loi d'accélération adoptée en février.
Le Conseil constitutionnel a validé le 9 mars la reconnaissance de raisons impératives d'intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets d'énergies renouvelables, introduite dans la loi d'accélération adoptée en février.
La mesure destinée à limiter certains contentieux était attaquée par des députés RN, mais aussi par les députés LR. Le texte permet notamment que les projets d'installations de production d'énergies renouvelables ou de stockage d'énergie puissent déroger aux interdictions d'atteinte à des espèces protégées ainsi qu'à leurs habitats. Ses détracteurs contestaient une atteinte au droit de recours. Or, a répondu le Conseil constitutionnel, le texte ne dispense pas d'un contrôle des autorités pour s'assurer que les projets d'installation ne nuisent pas au maintien des espèces protégées. « L'avis rendu ce jour par le Conseil constitutionnel est une très bonne nouvelle », s'est félicitée la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, qui porte cette loi définissant l’agrivoltaïsme et encadrant l’installation de centrales au sol. « L'ensemble des grandes dispositions ont été validées », a-t-elle ajouté, citant aussi les obligations d'équipements solaires sur les parkings. •
