Pac 2023 : l’heure est à la télédéclaration
Après plusieurs années de négociations sur le budget et les mesures, la Pac 2023 entre en application. La période de déclaration est ouverte jusqu’au 15 mai. Ce dossier reprend les grandes étapes et vous livre les principaux éléments de la télédéclaration.
La nouvelle Pac s’inscrit dans la stabilité sur les grands ensembles avec le maintien des deux piliers, des DPB, du paiement redistributif et des aides couplées notamment.
Trois changements sont toutefois à noter :
- un renforcement des exigences environnementales avec une conditionnalité renforcée et la création d’une nouvelle aide : l’écorégime ;
- la reconnaissance du droit à l’erreur. Il sera désormais possible de modifier son dossier Pac après la date limite sans pénalité, sous certaines conditions ;
- la définition de l’agriculteur actif. Seul l’agriculteur actif sera bénéficiaire des aides de la Pac.
L’agriculteur actif est :
- un agriculteur qui cotise à l’Atexa, et pour ceux âgés de plus de 67 ans, qui ne perçoit aucune retraite, quelle qu’elle soit ;
- une société avec au minimum un associé qui respecte ces conditions ;
