Aller au contenu principal

Pac 2023 : la conditionnalité des aides Pac

Pour accéder aux aides Pac, chaque agriculteur doit respecter les règles européennes de santé publique, santé animale et végétale, environnement et bien-être animal prévues dans la conditionnalité. Ces règles ne changent pas, mis à part l’ajout de l’utilisation durable des pesticides (formation à l’utilisation et au stockage des pesticides).

© Jean-Charles Gutner

À compter de 2023, la conditionnalité sociale soumet l’octroi des aides au respect du cadre législatif social européen. Les autorités nationales devront donc contrôler le respect de certaines dispositions issues de directives, mais dans leur version nationale “transposée”. Par exemple, l’évaluation des risques relative à la santé et la sécurité au travail en France porte sur l’obligation d’avoir un document unique d’évaluation des risques (Duer). Pour la France, les missions des inspecteurs du travail sont inchangées. Cet ajout ne crée pas de nouveaux contrôles, mais ouvre la voie à des sanctions sur le versement des aides Pac. Cette grille des pénalités n’est pas encore définie.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Union agricole

Les plus lus

Paiements couplés bovins : quels changements en 2023 ?
L’aide couplée aux bovins est sans aucun doute celle qui a connu le plus de bouleversements. Elle fusionne les aides aux bovins…
Pac 2023 : comment accéder à l’éco-régime ?
La Pac 2023-2027 entre bientôt en vigueur. Pour vous aider à vous approprier cette nouvelle réglementation, l’Union agricole…
Création d’Oplase SA pour renforcer le poids des producteurs
Les producteurs de l’Association des producteurs laitiers normands (APLN) se sont réunis lundi 24 octobre pour comprendre l’…
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : les précisions
À la demande de la FNSEA 76, de JA 76 et de la Chambre d’agriculture, et compte tenu de la sécheresse estivale, le préfet de…
“Si T’es Pro T’es In” : quatre passeports pour quatre publics
Comment faire en sorte que l’information sur l’autonomie protéique soit facilement accessible à des groupes d’agriculteurs, de…
Influenza aviaire : trois zones de contrôles temporaires dans le 76
Des cygnes morts à Saint-Aubin-le-Cauf, un goéland trouvé mort à Octeville-sur-Mer ainsi qu’une basse-cour touchée à Anneville-…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 288 €/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Union agricole
Consultez le journal L'Union agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal L'Union agricole