Obligation d’immatriculer les véhicules agricoles : la date limite du 31 août approche
La réglementation prévoit que tous les engins agricoles doivent être immatriculés. Sont soumis à cette obligation, d’une part, les véhicules tractés dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 1,5 tonne et mis en service depuis 2013, et, d’autre part, des automotrices (MAGA) mises en circulation depuis 2010. Les tracteurs sont depuis longtemps soumis à cette réglementation. A noter que c’est la date de mise en circulation qu’il faut prendre en compte. Un matériel acheté d’occasion en 2019, et mis en circulation avant les dates du 1er janvier 2013 ou du 1er janvier 2010 n’est pas concerné. Il est donc urgent de faire un état complet du parc de matériel. En cas de non-immatriculation d’un véhicule, il convient de se rapprocher d’abord de son concessionnaire avant d’engager les démarches auprès de l’administration et du site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés.
