Moderniser et sécuriser le statut du fermage
À l'occasion des 80 ans du statut du fermage qui auront lieu le 17 octobre, le réseau Jeunes agriculteurs émet des propositions pour faciliter l'accès au foncier agricole dans le cadre de la Semaine du foncier qui se tient jusqu'au 17 octobre. Zoom sur les principales pistes de réforme du fermage proposé par le syndicat Jeunes agriculteurs.
À l'occasion des 80 ans du statut du fermage qui auront lieu le 17 octobre, le réseau Jeunes agriculteurs émet des propositions pour faciliter l'accès au foncier agricole dans le cadre de la Semaine du foncier qui se tient jusqu'au 17 octobre. Zoom sur les principales pistes de réforme du fermage proposé par le syndicat Jeunes agriculteurs.
Moderniser le cadre juridique des baux ruraux
Les baux ruraux ont montré leur intérêt mais ils doivent être modernisés pour être plus attractifs et sécurisés. Il en est ainsi des baux verbaux qui sont nombreux et sources d'insécurité juridique. Jeunes agriculteurs propose une obligation de baux écrits, déposés numériquement auprès de la structure gérant les autorisations d'exploiter et/ou des services fiscaux. Par ailleurs, il y a trop de baux, ce qui est une source de confusion et il faut donc supprimer les plus désuets. C'est le cas des baux de petites parcelles ou les baux de 25 ans sans possibilité de renouvellement.
