FNSEA 76 et JA 76
Manifestation devant la préfecture de la Seine-Maritime
À l’appel de la FNSEA 76 et JA 76, une centaine de personnes s’est retrouvée devant la préfecture de Rouen, autour de deux mots d’ordre : dénoncer la volonté du gouvernement de revenir sur la détaxation du GNR et s’opposer à la réouverture prématurée des négociations commerciales.
À l’appel de la FNSEA 76 et JA 76, une centaine de personnes s’est retrouvée devant la préfecture de Rouen, autour de deux mots d’ordre : dénoncer la volonté du gouvernement de revenir sur la détaxation du GNR et s’opposer à la réouverture prématurée des négociations commerciales.
Grâce à la mobilisation syndicale à tous les niveaux, plusieurs avancées ont été obtenues sur le GNR. Alors que le ministre de l’Économie parlait courant juin d’une suppression totale de la détaxation, il a finalement fait machine arrière et proposé : un relèvement de 2,845 euros/hl du reste à charge (jusque-là de 3,84 euros) dès 2024 puis chaque année jusqu’en 2030. Rappelons que dans la version initiale, la détaxation aurait porté la facture "fiscale" à 59,40 euros/hl (niveau actuel du gazole).
Surtout, la FNSEA et JA ont obtenu que cette hausse de taxe soit intégralement compensée. Ainsi, les compensations applicables l’année prochaine seront les suivantes : création d’une « avance de trésorerie pérenne de 50 % du remboursement de TICPE, en deux acomptes annuels » ; « inscription de mesures de baisse de la fiscalité sur les exploitations agricoles » en projet de loi de finances ; « travail sur l’accès de la filière aux biocarburants » ; « construction d’une feuille de route pour la décarbonation de la filière en 2024, qui contiendra une mesure budgétaire ou fiscale compensant les hausses à venir à partir de 2025 ».
La pression syndicale a donc porté ses fruits. Reste à confirmer le tout, et notamment les compensations, dans la prochaine loi de finances pour 2024. •
