Aller au contenu principal

Lubrizol : ouverture de la phase 2 du fonds de solidarité.

Alors que le traitement des derniers dossiers en phase 1 est en cours de finalisation, la plate-forme de déclaration des pertes éligibles en phase 2 sera ouverte sur le site internet du FMSE du 15 juin au 5 juillet 2020 inclus.

file-alt-63656
Le nuage de fumée provenant de l'incendie de l'usine Lubrizol.
© C. LEGELEBART

Pour compenser les pertes économiques des agriculteurs consécutives à l’incendie du 26 septembre 2019, LUBRIZOL France a volontairement mis en place un fonds de solidarité qui prévoit un dispositif d’aide d’urgence en deux phases. La première phase, en cours de finalisation, a concerné environ un millier de dossiers. Elle visait les pertes directes consécutives aux mesures de restrictions sanitaires préfectorales. La phase 2, prévue par la convention signée entre Lubrizol et le FMSE*, ouverte aux exploitants qui ont présenté une réclamation en phase 1 couvre des préjudices indirects définis par voie d’avenant à la convention et exclusivement liés aux restrictionsLa plate-forme de déclaration des pertes pour cette phase 2 sera ouverte du 15 juin au 5 juillet 2020 inclus sur le site internet du FMSE (www.fmse.fr). Comme pour la phase 1, le FMSE vous communiquera en ligne les informations utiles à votre déclaration. Vous pourrez y consulter l’intégralité des pièces justificatives à joindre à votre demande, qui devra obligatoirement comporter un descriptif détaillé de vos préjudices en lien avec l’incendie. Un onglet vous dirigera vers une boite de dialogue similaire à celle mise en place en phase 1. Elle vous guidera durant votre déclaration. Les agriculteurs concernés sont ceux ayant ouvert un dossier en phase 1. Les cas particuliers sont soumis à l’avis préalable du FMSE. L’instruction des dossiers en phase 2 débutera à la condition que les quittances adressées en phase 1 soient signées. L’évaluation des préjudices sera « à dire d’expert », des expertises pourront dans certaines situations avoir lieu sur site.

(*) Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Union agricole

Les plus lus

De g. à d. : Bruno Ledru, président de la FNSEA 76, Jérôme Malandain, président de JA 76, Romain Loiseau, président de JA 27, Amaury Levesque, président de la FNSEA 27.
Mobilisation réussie à Rouen... en attendant Bruxelles

Excédés par les annonces du président Macron sur le Mercosur et par la décision européenne de taxer les engrais importés, les…

Dès le 1er janvier 2026, le Macf va provoquer une explosion des coûts de production, déjà intenables des engrais.
Prix des engrais : la FNSEA lance un cri d'alerte

La FNSEA exige le report d'urgence de la nouvelle taxe européenne de Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (Macf) et…

25 % de la viande consommée a été importée.
Viande bovine : des échanges commerciaux à contre-courant

En France, les importations de viande bovine diminuent, les exportations augmentent alors que la production décline toujours.…

Pour la deuxième année consécutive, le constructeur a apporté des ajustements sur sa barre de coupe Varifeed.
Varifeed New Holland : gagner en simplicité et en efficacité

Le constructeur américain apporte de nouveaux ajustements sur sa barre de coupe Varifeed à tablier variable. Avec la volonté…

Journée lait du 13 novembre à Bois-Guillaume.
Le bien-être de l'éleveur, un enjeu-clé

Face aux défis croissants du renouvellement des générations, la section laitière de la FNSEA 76 organise, le jeudi 13 novembre…

NatUp et sa filiale Lunor lancent un nouveau produit à destination de la restauration collective et des GMS.
Pomme de terre : un nouvel outil industriel sur le territoire

Le nouvel atelier Lunor tourne maintenant depuis un mois. Quinze personnes recrutées avec la collaboration de France Travail y…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 300 €/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Union agricole
Consultez le journal L'Union agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal L'Union agricole