Les réactions à la décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé le 14 août l'essentiel de la loi d'urgence agricole. L'heure est désormais à la promulgation pour une mise en œuvre rapide.
Réagissant sur son compte X, la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, ne cache pas sa joie. Elle se réjouit d'une décision qui confirme la « solidité juridique » d'un texte qu'elle présente comme le fruit d'un travail rigoureux et de compromis parlementaires. Pour elle, cette validation est une « victoire pour les agriculteurs » et la souveraineté alimentaire, permettant d'avancer sur des sujets comme le revenu, la lutte contre la prédation ou la protection des terres. Bien que prenant acte du rejet de la servitude de voisinage et du curage des plans d'eau, elle promet de continuer à déployer son énergie pour régler ces difficultés.
Ce sentiment de victoire est partagé par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs. Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, appelle à une « promulgation et une publication des décrets d'application immédiates ». Les syndicats majoritaires rappellent que cette loi répond aux demandes formulées lors des crises de l'hiver 2025-2026. De son côté, Jocelyn Dubost, président des JA, souligne l'importance des plans d'avenir pour donner une visibilité réelle aux agriculteurs et accompagner les projets de demain. Malgré la censure de quelques « cavaliers législatifs » et la suspension regrettée de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), la FNSEA salue des avancées sur le stockage de l'eau et les moyens de production, comme l'usage de l'acétamipride.
Le soulagement des filières de production
Les organisations spécialisées accueillent favorablement cette décision. Pour Franck Laborde, président de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), la décision valide enfin les objectifs de stockage hivernal et d'irrigation, essentiels pour produire en été sans pression sur les milieux. Il appelle à mettre fin aux « discours anxiogènes » et aux caricatures qui opposent agriculture et ressource en eau depuis trente ans. La Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) qualifie de « bonne nouvelle » la validation de l'usage de la flupyradifurone en enrobage de semences. Franck Sander, son président, estime que cette avancée corrige une distorsion de concurrence avec les 16 autres pays producteurs européens utilisant déjà cette solution. Il rappelle l'urgence face aux pucerons et au champignon Rhizopus qui pénalisent les rendements.
Phyteis, l'organisation des entreprises de protection des plantes, salue elle aussi une issue qui « renforce la capacité de la Ferme France à produire ». Son président, Yves Picquet, se réjouit de la fluidification des procédures d'autorisation, y voyant une réponse concrète aux attentes du monde agricole pour accéder à des solutions indispensables. De même, les filières noisettes, cerises et pommes se sentent confortées dans la possibilité d'obtenir des dérogations temporaires de l'Anses face aux impasses phytosanitaires comme la Drosophila suzukii ou le puceron cendré.•
La loi d'urgence agricole promulguée
La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (LUA-UPSA) a été promulguée par le président de la République, Emmanuel Macron, et publiée au Journal officiel daté du 19 août.
