Le coup de main familial en agriculture.
En agriculture il n’est pas rare de connaître des pics d’activité et donc des besoins en main d’œuvre qui augmentent. Pour cela quoi de mieux que de demander de l’aide à son fils, sa fille ou sa conjointe ? Ce recours à la main d’œuvre familiale est très courant sur les exploitations mais attention, il n’est pas sans risques.
En effet, le recours au coup de main familial n’est qu’une tolérance de la MSA, il ne répond à aucun statut légal. Pour que cette tolérance soit retenue, il faut d’abord que le coup de main soit ponctuel, spontané et très occasionnel. Il concerne uniquement la famille proche, c’est-à-dire le conjoint, les enfants ou les parents. Enfin, cette aide occasionnelle ne doit pas laisser apparaître de lien de subordination dans le travail, ni de contrainte et ne doit en aucun cas être rémunérée que ce soit en numéraire ou en nature.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, il s’agit d’une relation de travail et en l’absence de déclaration, le membre de la famille ne sera pas couvert en cas d’accident et les services compétents pourrons poursuivre pour travail dissimulé, dans le pire des cas.
A titre d’exemple, si un de vos enfants ou votre conjoint vous aide de manière régulière le week-end et que celui-ci n’est pas déclaré, en cas d’accident il ne sera pas couvert et vous pourrez être poursuivi en justice pour travail dissimulé.
Aux vues des risques encourus, il est donc nécessaire, pour les personnes se trouvant dans ce cas de figure de régulariser la situation. Pour cela il suffit donc de déclarer le ou les membres de la famille pour le travail effectué en choisissant le statut correspondant.
Nous restons à votre disposition pour toutes questions concernant les différentes formes de contrat de travail ou de statut approprié.
