La PAC 2023, au cœur d’une dense actualité syndicale.
Le jeudi 17 décembre, le conseil d’administration de la FNSEA 76 s’est réuni à Bois-Guillaume.
Après plusieurs reports et quelques hésitations sur le format de ce conseil d’administration, c’est finalement dans la grande salle de la cité de l’agriculture que se sont retrouvés les administrateurs de la FNSEA 76 le 17 décembre. Outre le besoin de faire un point sur l’actualité syndicale, cette réunion avait aussi pour ambition d’évoquer les assemblées cantonales. Si tous les présidents de canton ont exprimé le besoin de tenir ces réunions, nécessaires à l’unité syndicale, tous ont aussi émis des doutes sur le calendrier et sur le format.
Nouveaux formats
Pour Patrice Faucon, cet épisode sanitaire « doit être l’occasion de proposer de nouvelles choses, de nouveaux formats. Les agriculteurs ont besoin de se voir, d’échanger et nous pourrions être surpris par la participation ». Dès lors, chaque équipe sera amenée à se poser pour trouver la bonne formule pour son canton, avec un objectif, que toutes les assemblées aient lieu en 2021. Côté actualité, les administrateurs ont pris le temps de s’arrêter sur la future PAC et d’entendre la présentation de Florian Fougy du service économie à la chambre d’agriculture de Normandie (CRAN). Après un accord (inespéré) sur le budget, finalement constant, les échanges entre les institutions européennes se poursuivent. Dans le temps d’échanges, les administrateurs ont pu revenir sur l’architecture des aides directes, la définition et la déclinaison nationale des éco-régimes, le niveau de convergence et d’aides couplées ou encore l’évolution du second pilier et les niveaux de transfert entre P1 et P2.
La Seine-Maritime a payé le prix fort
Patrice Faucon a rappelé que le département avait « payé le prix fort » lors des dernières réformes. Pour le président, les agriculteurs seinomarins « ont tous perdu environ 30 % de leurs soutiens. Je pense que cela suffit. L’enjeu est maintenant de tout faire pour que notre agriculture productive, employeuse, ne perde plus ». Pour cela, plusieurs leviers sont actionnables. Les discussions et tractations, notamment à la FNSEA promettent d’être ardues, tant la synthèse des exigences territoriales est complexe.
Nouvelle convention collective agricole
Parmi les autres sujets évoqués lors de ce conseil, David Deprez, président de la commission employeur, a présenté la nouvelle convention collective agricole, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021, même si cette date est aujourd’hui à confirmer. Cette convention s’appuiera sur une nouvelle classification basée sur des compétences et des critères (technicité, responsabilité, management, relationnel, autonomie) ainsi que sur une grille nationale de salaires minima. « Reste maintenant, précise David Deprez, à décliner régionalement cette convention en essayant de rapprocher des pratiques départementales différentes sur un certain nombre de sujets, comme par exemple le paiement des heures travaillées le dimanche ». Patrice Faucon rappelle que « l’un des enjeux est aussi de rendre les métiers de l’agriculture plus attractifs, notamment par des salaires plus en adéquation avec les qualités, les responsabilités et le niveau d’autonomie de nos salariés ».
Plan polinisateur
Parmi les sujets syndicaux, outre la question sanitaire évoquée par Guillaume Eudier, président du GDMA, les administrateurs ont pu débattre sur le futur plan polinisateur préparé par le gouvernement, sans concertation avec la profession, et qui prévoirait notamment d’élargir l’interdiction de traitement en période de floraison aujourd’hui limitée aux insecticides, aux herbicides et fongicides, exception faite de ceux portant la mention « abeilles » dans un délai de 3 heures après le coucher du soleil. La FNSEA s’est naturellement opposée à ce plan et a demandé le report de la consultation publique, préalable à la signature de l’arrêté et n’exclut pas des actions syndicales si le gouvernement n’accepte pas d’engager des discussions sur le sujet (voir aussi P6).
