La mobilisation syndicale a payé pour les SNA

Suite à la mise en œuvre de la procédure liée aux surfaces non agricoles, le réseau FNSEA s’est mobilisé pour dénoncer cette usine à gaz administrative. Tout d’abord la FRSEA Normandie a adressé un courrier au ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Ensuite, la FNSEA 76 a fait interrompre une réunion technique sur le dossier, organisée par la DDTM. Enfin plusieurs OPA (1) de la Seine-Maritime, qui conseillent les agriculteurs sur la Pac, se sont réunies pour prendre une position commune. Chacune d’elles a adressé un courrier à ses adhérents. Dans cette lettre, elles affirment que « en l’état actuel de la procédure, l’ensemble des OPA ne souhaite pas organiser un processus de correction coûteux ».
Simplification
de la procédure
Cette mobilisation professionnelle a payé puisqu’à l’issue d’une réunion de travail, qui s’est déroulée mardi au ministère de l’Agriculture, le ministre a annoncé une simplification des procédures de correction des SNA. L’Agence de services et de paiement (ASP) s’est engagée à mettre à jour son outil Télépac pour le jeudi 18 février et supprimer toutes les SNA dont la surface est inférieure à 0,49 are pour cette phase de restitution.
Concrètement, les SNA qui apparaissent avec une surface ou une intersection de 0,0 ha n’apparaîtront plus dans les dossiers, soit plus de 60 % des SNA. Un guide (à consulter sur le site union-agricole.fr) a été édité par le ministère de l’Agriculture. Il présente les enjeux de cette phase de restitution et les points de vigilance. En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter la DDTM pour obtenir des informations nécessaires (tél. 02.32.18.94.38 ou 02.32.18.94.58.
Yvon Riouall
(1) FNSEA 76, JA 76, chambre d’Agriculture 76, AS 76, Cerfrance Seine-Normandie et Littoral Normand.