La FNSEA obtient la retraite sur les 25 meilleures années
La réforme des "25 meilleures années" va enfin se mettre en place. Les deux premières années vont donner lieu à une période transitoire.
La réforme des "25 meilleures années" va enfin se mettre en place. Les deux premières années vont donner lieu à une période transitoire.
Cela faisait si longtemps que les retraités agricoles attendaient cette réforme. Ça y est : les retraites agricoles vont désormais être calculées sur les 25 meilleures années de revenu, comme pour les salariés. Cette évolution devrait provoquer, mécaniquement, une amélioration des pensions.
Quelle méthode ?
La section régionale des anciens exploitants de la FRSEA est revenue sur cette avancée majeure le 18 février dernier à Caen (Calvados). Pour y voir plus clair, elle avait invité Isabelle Catherine, conseillère à la MSA Côtes Normandes, venue expliquer la méthode qui va être mise en œuvre.
Rappelons d'abord que cette réforme ne s'applique que pour les retraités depuis le 1er janvier 2026. Les décrets ont été publiés pendant la trêve des confiseurs, rendant la réforme applicable dès ce début d'année. Toutefois, la MSA n'a pas en mémoire les revenus obtenus par les agriculteurs avant 2016, seulement le nombre de points retraite acquis par chacun. Aussi, le calcul va-t-il être le résultat d'un "mix" entre les meilleures années avant 2016, calculées en nombre de points, et les meilleures années après 2016, calculées en euros.
Pour déterminer la base de revenu, la MSA calculera la part d'activité sur l'ensemble de la carrière basée sur les années avant 2016, et la part basée sur les années après 2016.
Un calcul au prorata
Ainsi, pour un agriculteur qui aurait effectué toute sa carrière au régime des non-salariés agricoles et partirait en retraite en 2026, on tiendra compte du nombre de "meilleures années" au prorata des années effectuées après 2016 et avant 2016.
Sur une durée de cotisation de 43 années, on prendrait en compte (25x11/43) années depuis 2016, soit 6 années sur cette période, et (25x32/43) années, soit 19 années avant 2016.
Quant aux carrières réparties sur plusieurs caisses de retraite, là encore, un prorata sera calculé pour prendre en compte équitablement toutes les périodes de cotisation et calculer ainsi la pension.
Il est encore à noter que, dans un premier temps, les retraites "forfaitaire" et "proportionnelle" disparaîtront.
Les membres de la section régionale ont bien noté la méthode et admis qu'elle semblait juste, bien que peu intuitive.
Des déclinaisons locales de cette réunion devraient être prochainement organisées car, sur le terrain, les retraités et, surtout, les futurs retraités, ont besoin d'information pour apprendre et comprendre.•
Deux années de transition
Les deux premières années de mise en place de la réforme, 2026 et 2027, vont donner lieu à un calcul provisoire. Ils seront ajustés en 2028 après la publication de tous les textes pour gérer toutes les situations et la mise au point du système informatique nécessaire. Les pensions pourraient être ainsi revues, à la hausse ou à la baisse. Toutefois, en cas de calcul à la baisse, il ne sera pas appelé de “trop-perçu” sur 2026 et 2027. Tandis que si le calcul définitif est plus favorable, un rappel sur les deux années pourra être versé.
