La HVE, pourquoi pas vous ?
Face à la demande croissante des consommateurs pour des démarches plus respectueuses de l’environnement, des agriculteurs souhaitent valoriser leurs bonnes pratiques au travers de la certification environnementale de l’exploitation.
Face à la demande croissante des consommateurs pour des démarches plus respectueuses de l’environnement, des agriculteurs souhaitent valoriser leurs bonnes pratiques au travers de la certification environnementale de l’exploitation.
Cette démarche est de plus en plus reconnue et encouragée par l’État et les collectivités puisqu’à compter de 2023 elle sera une porte d’entrée pour bénéficier des aides de la Pac (au travers des écorégimes) et des soutiens aux investissements portés par la Région Normandie.
HVE : quels intérêts pour les agriculteurs ?
On note plusieurs intérêts :
- une sécurisation réglementaire : réduction de la pression de contrôles Pac, anticipation du futur écorégime de la prochaine Pac et du Green Deal (niveau 1) ;
- l’accès au marché : maintien de l’accès au marché dans le cadre de la loi Egalim (accès à la restauration collective et évolution du cahier des charges AOP). Le niveau 3 (HVE) est demandé par des acheteurs dans certaines filières ou par la GMS ;
- une reconnaissance de l’évolution des pratiques sur la globalité de l’exploitation : la certification HVE permet :
• la possibilité de communiquer sur ses changements de pratiques (préservation de la biodiversité, usage des produits phytosanitaires, fertilisation et gestion de la ressource en eau) ;
• de bénéficier de bonifications sur le versement d’aides publiques au travers de la majoration de la DJA, les aides aux investissements pour une Agriculture normande performante (dispositif ANP de la Région Normandie 2015-2022). Dans le cadre du nouveau dispositif Normandie agriculture normande 2023-2027, les projets portés par les exploitations certifiées HVE feront partie des dossiers prioritaires, avec un meilleur taux de soutien ;
• de prétendre au crédit d’impôt dans le cadre du plan de relance.
Une procédure à trois niveaux
À compter de janvier 2023, en réponse à la demande sociétale et pour un accès au futur écorégime de la Pac, le renforcement des conditions d’accès à la certification HVE se traduit par la suppression de sa voie B, en parallèle à l’application d’un référentiel révisé sur la voie A, au sein de ses quatre modules thématiques (ajustement de seuils et ajout de quelques indicateurs).
Un accompagnement individuel ou collectif adapté au niveau souhaité de certification
Les Chambres d’agriculture de Normandie répondent aux demandes d’exploitants normands qui souhaitent préparer la certification environnementale de niveau 2 (pour une réponse à la demande de l’aval, l’accès aux marchés publics pour restauration collective) ou la certification Haute valeur environnementale de niveau 3 pour une valorisation commerciale de leurs produits avec le logo HVE.
L’accompagnement est réalisé sous la forme :
- d’une formation de deux jours intitulée “Je valide ma certification environnementale de niveau 1 pour réduire les contrôles et je me prépare au niveau 2 et HVE”. Son contenu : présentation de la certification environnementale de niveau 1, articulation avec le niveau 2 et HVE ; points de conformité CE1 : domaines BCAE, environnement, phytosanitaires ; plan de contrôle de niveau 2 et HVE et principaux indicateurs de résultat ;
- d’un accompagnement individuel “Certifiez votre exploitation pour valoriser vos pratiques et booster vos débouchés”.
L’objectif est de vous préparer à la certification sur les quatre thématiques : préservation de la biodiversité, utilisation des produits phytosanitaires, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau grâce à :
• un diagnostic de vos pratiques dans les quatre domaines ;
• un plan d’action avec l’identification des points de non-conformité, des propositions de solutions avec un calendrier de mise en œuvre ;
• le suivi du plan d’action avec la vérification des solutions mises en œuvre et des conseils pour une prise de décision.
Cette prestation est éligible à l’aide CAS2E (dispositif de la Région Normandie accessible à toutes les exploitations, une fois par an, à hauteur de 80 % du coût HT de la prestation, dans la limite de 1 500 euros maximum).
En parallèle, la Chambre d’agriculture continue d’accompagner les exploitants qui souhaitent d’abord une réassurance réglementaire et limiter les risques de contrôle au titre de la conditionnalité Pac sur les domaines BCAE, environnement ou productions végétales (niveau 1 de la certification environnementale).
Les Chambres d’agriculture de Normandie sont habilitées au titre du système de conseil agricole (SCA) pour valider les diagnostics conformes des exploitants. L’attestation délivrée aux agriculteurs fait l’objet d’une information de la DDT (pour réduire les risques de sélection des exploitations en prévision des contrôles terrain, en accompagnement de déclaration de l’exploitant dans le dossier Pac). •
« Seul le niveau 3 ouvrait le niveau supérieur des écorégimes. Ça a été la première raison pour laquelle j’ai décidé d’engager cette démarche ».
- HVE me permet d’acquérir 30 points dans mon dossier d’aides à investissements ANP (Agriculture Normande Performante) auprès de la Région ;
- vis-à vis de mes acheteurs, je voulais leur montrer que mes pratiques méritaient une reconnaissance, que mes produits avaient une valeur même si pour le moment, je n’en tire aucune plus-value financière de leur part. »
