HVE : nouvelles règles publiées au JO
Dans un arrêté et un décret parus au Journal officiel du 22 novembre, le gouvernement a publié les grands paramètres de la Haute valeur environnementale (HVE) dans sa version révisée, et en précise le calendrier d’entrée en application.
Dans un arrêté et un décret parus au Journal officiel du 22 novembre, le gouvernement a publié les grands paramètres de la Haute valeur environnementale (HVE) dans sa version révisée, et en précise le calendrier d’entrée en application.
Les nouveaux critères de certification s’appliqueront pour tous les nouveaux certifiés à partir de janvier 2023. Pour les exploitations ayant passé les audits avant cette date, la validité des certifications environnementales de troisième niveau prenant fin avant le 31 décembre 2024 sera « prorogée jusqu’à cette dernière date », indique le ministère. Mais les exploitations certifiées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022, précise le gouvernement, ne seront pas éligibles à l’écorégime du plan stratégique national de la Pac par la voie de la certification. Le gouvernement confirme par ailleurs la nouvelle grille d’évaluation, comprenant la suppression de la voie B sur le chiffre d’affaires, ainsi que le renforcement des exigences en matière de fertilisation. Estimant toujours que ce cahier des charges révisé « met en danger la démarche », le président de HVE Développement Jean-Jacques Jarjanette confie que son organisation « ne désespère pas d’entamer les discussions pour que les critères évoluent d’ici le 1er janvier 2024 ». •
