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HVE : nouvelles règles publiées au JO

Dans un arrêté et un décret parus au Journal officiel du 22 novembre, le gouvernement a publié les grands paramètres de la Haute valeur environnementale (HVE) dans sa version révisée, et en précise le calendrier d’entrée en application.

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© D. R.

Les nouveaux critères de certification s’appliqueront pour tous les nouveaux certifiés à partir de janvier 2023. Pour les exploitations ayant passé les audits avant cette date, la validité des certifications environnementales de troisième niveau prenant fin avant le 31 décembre 2024 sera « prorogée jusqu’à cette dernière date », indique le ministère. Mais les exploitations certifiées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022, précise le gouvernement, ne seront pas éligibles à l’écorégime du plan stratégique national de la Pac par la voie de la certification. Le gouvernement confirme par ailleurs la nouvelle grille d’évaluation, comprenant la suppression de la voie B sur le chiffre d’affaires, ainsi que le renforcement des exigences en matière de fertilisation. Estimant toujours que ce cahier des charges révisé « met en danger la démarche », le président de HVE Développement Jean-Jacques Jarjanette confie que son organisation « ne désespère pas d’entamer les discussions pour que les critères évoluent d’ici le 1er janvier 2024 ». •

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