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Haies : regards sur la complexité réglementaire

La gestion des haies devient un véritable défi pour les agriculteurs, confrontés à une réglementation complexe tant au niveau français qu'européen. Cette situation, décriée par de nombreux acteurs du secteur agricole, soulève des interrogations quant à l'impact de ces normes sur leur activité quotidienne.

Le non-respect de l'interdiction de taille entraîne une réduction de 3 % sur le montant des aides de la Pac.
Le non-respect de l'interdiction de taille entraîne une réduction de 3 % sur le montant des aides de la Pac.
© D. R.

Le nombre impressionnant de réglementations entourant les haies est fréquemment cité par les agriculteurs, qui réclament une simplification des procédures. Avec pas moins de 14 réglementations identifiées, il devient difficile pour eux de naviguer à travers ce maquis juridique. Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, souligne régulièrement la nécessité d'alléger ce fardeau réglementaire pour permettre aux exploitations agricoles de fonctionner plus efficacement.

Les haies sont régies par un ensemble de codes et de lois, allant du Code rural au Code de l'environnement, en passant par le Code de l'urbanisme et le Code du patrimoine. Ces réglementations, bien qu'ayant des objectifs louables de préservation de l'environnement et du patrimoine, peuvent se superposer en fonction de divers critères tels que l'emplacement de l'exploitation ou sa proximité avec des zones protégées.

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