Aller au contenu principal

Haies : regards sur la complexité réglementaire

La gestion des haies devient un véritable défi pour les agriculteurs, confrontés à une réglementation complexe tant au niveau français qu'européen. Cette situation, décriée par de nombreux acteurs du secteur agricole, soulève des interrogations quant à l'impact de ces normes sur leur activité quotidienne.

Le non-respect de l'interdiction de taille entraîne une réduction de 3 % sur le montant des aides de la Pac.
Le non-respect de l'interdiction de taille entraîne une réduction de 3 % sur le montant des aides de la Pac.
© D. R.

Le nombre impressionnant de réglementations entourant les haies est fréquemment cité par les agriculteurs, qui réclament une simplification des procédures. Avec pas moins de 14 réglementations identifiées, il devient difficile pour eux de naviguer à travers ce maquis juridique. Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, souligne régulièrement la nécessité d'alléger ce fardeau réglementaire pour permettre aux exploitations agricoles de fonctionner plus efficacement.

Les haies sont régies par un ensemble de codes et de lois, allant du Code rural au Code de l'environnement, en passant par le Code de l'urbanisme et le Code du patrimoine. Ces réglementations, bien qu'ayant des objectifs louables de préservation de l'environnement et du patrimoine, peuvent se superposer en fonction de divers critères tels que l'emplacement de l'exploitation ou sa proximité avec des zones protégées.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Union agricole

Les plus lus

L'événement a réuni les passionnés de la race prim'holstein de tout le département et au-delà.
Grand succès pour le 34e Prim’Team Show

Une fois encore, les halles de Buchy ont accueilli le Prim’Team Show le 19 juin. La 34e édition de l’événement a abouti à la…

Philippe Damarin a présenté une situation financière très saine pour le GIE Labilait avec une capacité d'autofinancement de 484 000 euros.
Labilait/Uriane : une fusion en faveur de l'excellence et de l'innovation

Le Labilait a tenu son assemblée générale le 28 juin à Aumale, sous la présidence de Jocelyn Pesqueux. Sa fusion avec Uriane…

Lucie Bigot, technicienne au GDMA 76 chargé du déploiement de la section équine
« Le GDMA 76 veut prévenir les risques sanitaires pour les équins »

Le Groupement de défense contre les maladies des animaux (GDMA 76) a créé une section équine. Lucie Bigot, technicienne…

La filière laitière se remet de la poussée inflationniste

Au cours d’une réunion de producteurs de lait, le 5 juillet à Caen, Benoît Rouyer, économiste au Cniel, a dressé un…

Les différentes étapes de l'obtention d'un agrément CE.
Obtenir l'agrément CE en atelier de transformation

Si vous avez un atelier de transformation à la ferme en activité ou en projet, vous pouvez avoir besoin d'un agrément CE.…

Didier Anquetil.
« L'hydroseedling, une méthode pour gérer les abords de cultures »

Didier Anquetil, gérant des pépinières d'Elle à Villiers-Fossard (50), revient sur un test d'hydroseedling réalisé dans…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 300 €/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Union agricole
Consultez le journal L'Union agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal L'Union agricole