Gestion de l’eau : la Cour des comptes critique une politique « complexe »
« En dépit des moyens humains et financiers consacrés à la politique de l’eau depuis une soixantaine d’années, 56 % des masses d’eau de surface et 33 % des masses d’eau ne sont pas en bon état au sens de la directive communautaire sur l’eau », a constaté la Cour des comptes dans son rapport annuel remis le 9 mars.
« En dépit des moyens humains et financiers consacrés à la politique de l’eau depuis une soixantaine d’années, 56 % des masses d’eau de surface et 33 % des masses d’eau ne sont pas en bon état au sens de la directive communautaire sur l’eau », a constaté la Cour des comptes dans son rapport annuel remis le 9 mars.
Elle y interroge l’efficacité de la politique de l’eau en France, « qui souffre de la complexité et du manque de lisibilité » de son organisation, pointant notamment du doigt le découpage de son périmètre entre divers acteurs, selon une logique géographique pour certains et selon une logique purement administrative pour d’autres. Par ailleurs, elle estime que l’action publique est « affaiblie par son manque de cohérence », avec des ministères qui poursuivent des priorités différentes. Alors que le ministère de la Transition écologique « privilégie l’atteinte des objectifs de bon état des masses d’eau fixés par la directive-cadre sur l’eau à l’échéance 2027 », le ministère de l’Agriculture entend « préserver les possibilités de prélèvement d’une agriculture confrontée à des épisodes de sécheresse plus fréquents et prolongés ». Dans ses conclusions, la Cour des comptes recommande notamment de « dépasser les inconvénients résultant de la discordance entre la carte des bassins et sous-bassins hydrographiques et celle des services de l’État et des organismes locaux participant à la gestion de l’eau ». •
