Aller au contenu principal

Gel 2022 : un décret et un arrêté cadrent les conditions d’indemnisation

file-alt-63267
© Pixabay

Un décret précisant les modalités d’indemnisation au titre du régime des calamités agricoles, à la suite de l’épisode de gel du 1er au 5 avril, est paru au Journal officiel le 2 août. Pour les pertes de récoltes sur arbres fruitiers et petits fruits, le préfet de département peut demander la reconnaissance des calamités agricoles au CDE (comité départemental d’expertise) « avant la fin de campagne ». Concernant les demandes d’indemnisation individuelles par les producteurs, le préfet peut fixer un délai de dépôt « supérieur à 30 jours » pour ceux qui ne le font pas par télédéclaration. Enfin, les pertes essuyées par l’agriculteur doivent atteindre au moins 11 % de la valeur du produit brut de l’exploitation. En outre, un arrêté, paru au JO le même jour, fixe le taux d’indemnisation pour les pertes de récolte sur arbres fruitiers et petits fruits touchés par le gel. Ce taux d’indemnisation est de 28 % pour des pertes comprises entre 30 % et 50 %. Il est fixé à 33 % pour des pertes comprises entre 50 % et 70 %. Enfin, il est de 40 % pour des pertes supérieures à 70 %. Avec un impact plus hétérogène qu'en 2021, l'épisode de gel d'avril a provoqué des dégâts principalement sur les fruits à noyau, notamment sur les prunes dans le Sud-Ouest. Mais les vignes ont aussi pu souffrir, selon leur localisation et leur cépage.
 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Union agricole

Les plus lus

Pissy-Pôville se prépare au Festival de la terre 2022
Petite commune de près de 1 300 habitants, idéalement situées à quelques kilomètres de Rouen (15 km), Pissy-Pôville se prépare le…
abricotiers
Fruits d’été : face aux GMS, les producteurs brandissent la menace de l’agroécologie

L’AOP Pêches et abricots de France menace de «suspendre» certains projets agroécologiques (vergers écoresponsables,…

Prix du lait : le compte n’y est vraiment pas
Alors que la hausse des prix du lait a tardé à s’enclencher, la mécanique se grippe et les principaux opérateurs de la filière…
Dans le marais, la fauche réglementée a un goût amer
Dans la réserve naturelle de l’estuaire de la Seine, les agriculteurs sont contraints de respecter une réglementation quant à la…
Foncier : le ministère publie le prix des terres par région agricole pour 2021

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricole en 2021 est paru au Journal officiel le 7 août.…

Le colza érucique : les mérites d’une filière maîtrisée et locale
Avec 45 % de teneur minimale en acide érucique, l’huile de ce colza est destinée au marché de l’oléochimie (détergent, solvant,…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 288 €/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Union agricole
Consultez le journal L'Union agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal L'Union agricole