Élection Chambre : inscription des électeurs individuels
En vue de l'élection des membres de la Chambre d'agriculture qui aura lieu en janvier 2025, l'heure est à l'inscription des électeurs individuels, à faire avant le 15 septembre 2024.
En vue de l'élection des membres de la Chambre d'agriculture qui aura lieu en janvier 2025, l'heure est à l'inscription des électeurs individuels, à faire avant le 15 septembre 2024.
Comme pour toutes les élections, l'essentiel maintenant consiste à vérifier que les électeurs soient bien inscrits sur les listes électorales. S'agissant des électeurs individuels, ils sont répartis dans quatre collèges : le collège 1 pour les chefs d'exploitations et assimilés ; le collège 2 pour les propriétaires et usufruitiers ; les collèges 3 A et 3 B dédiés aux salariés de la production agricole et des groupements professionnels agricoles ; enfin, le collège 4 pour les anciens exploitants. L'établissement de ces listes électorales s'appuie essentiellement sur les listes issues du dernier scrutin de 2019 et sur la base des données MSA. Ainsi, toutes les personnes qui ne figurent pas sur ces listes établies pour les élections de 2019 doivent s'inscrire au plus vite et avant le 15 septembre. Il s'agit notamment des exploitants nouvellement installés dans la commune, jeunes agriculteurs ou exploitants qui ont changé d'exploitation ou les personnes qui veulent ou qui doivent changer de collège.
S'agissant plus particulièrement du collège 2 des propriétaires et usufruitiers, il est important de rappeler que lorsqu'une personne remplit les conditions pour être inscrite dans un autre collège que le collège 2, elle est automatiquement inscrite dans cet autre collège. Ainsi, si une personne est susceptible d'être inscrite dans le collège des anciens exploitants, elle figure automatiquement (et uniquement) dans ce collège quand bien même elle aurait les qualités pour voter dans le collège 2.
Avant le 15 septembre prochain
Les électeurs individuels qui souhaitent obtenir leur inscription sur la liste électorale doivent adresser leur demande d'inscription (et les pièces justificatives nécessaires) avant le 15 septembre 2024 à la Commission d'établissement des listes électorales (Cele) - Préfecture de la Seine-Maritime - Bureau de la citoyenneté et des élections - 7, place de la Madelaine - CS 16036 - 76036 Rouen Cedex. Les formulaires de demandes d'inscription peuvent être retirés en mairie ou sur le site internet de la préfecture : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections/Elections-professionnelles/Elections-chambre-d-agriculture.
La Cele établira des listes provisoires, affichées en mairie avant le 1er octobre. À l'issue de la période d'examen des demandes d'inscription, les listes définitives seront établies avant le 25 novembre 2024. Une procédure similaire est à mener par les groupements.•
