Aller au contenu principal

Eau : le décret sur les volumes prélevables en hautes eaux est publié au JO

ressource et gestion de l'eau
© Shutterstock

Le décret sur les volumes prélevables en hautes eaux a été publié au Journal officiel le 30 juillet. Issu des travaux du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, il vise à faciliter l’accès à l’eau. D'après l’article 2, peuvent être définis « soit des conditions de prélèvement en volume ou en débits, soit des volumes pouvant être disponibles pour les usages anthropiques ». Et ce en tenant compte de deux paramètres: le régime hydrologique et le « bon fonctionnement des milieux aquatiques ». L’article 3 confie au préfet coordinateur de bassin la « stratégie » d’évaluation des volumes pouvant être disponibles pour les usages anthropiques. Un stratégie qui devra respecter les paramètres précédemment évoqués (hydrologie, milieux aquatiques), mais aussi les « équilibres naturels » et les « objectifs du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) ». Enfin, l’article 4 du décret précise que, dans le cadre d’une demande d’autorisation unique de prélèvement déposée par un organisme unique de gestion collective, cette dernière peut déposer le programme de retour à l’équilibre « même si la concertation territoriale n’est pas finalisée ».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Union agricole

Les plus lus

De g. à d. : Céline Collet, Gaëlle Guyomard, Jean-François Chauveau, Gilles Picard, Guillaume Burel, Denis Letellier, Vincent Leborgne sont prêts à accueillir tout le monde le 16 mai à Beuzevillette.
L'édition MécaLive Ouest 2024 le 16 mai à Beuzevillette

Un programme riche et varié d'ateliers attend les visiteurs tandis que plus de 80 exposants, 70 marques de matériels et des…

Faner le plus précocement possible pour atteindre les 30-35 % de matière sèche en 48 heures.
Ensilage d’herbe : privilégier le fourrage à plat pour 35 % de MS

Avec une organisation de chantier différente, on peut en 48 heures récolter de bons fourrages. Explication.

Reynald Fréger, président de la CGB 76
« Avoir les mêmes moyens de production que nos collègues européens »

Le président de la Confédération générale des planteurs de betteraves de la Seine-Maritime (CGB 76), Reynald Fréger, demande…

Donner de la lisibilité aux producteurs bio était l'objectif de la journée.
Porter collectivement des pistes pour améliorer la situation du bio

La Chambre d'agriculture a organisé une journée spéciale le 12 avril au lycée agricole d'Yvetot pour donner des perspectives…

Hervé Morin, président de la Région Normandie, et Clotilde Eudier, vice-présidente de la Région en charge de l'agriculture, ont été accueillis chez Romain Madeleine, éleveur au Molay-Littry pour présenter le plan, en présence de Nicolas Dumesnil (tout à gauche), président d'Interbev Normandie, et du maire, Guillaume Bertier (au micro).
La Normandie à la reconquête de l'élevage bovin

C'est sur l'exploitation de Romain Madeleine, éleveur installé au Molay-Littry (Calvados) que la Région Normandie a lancé son…

Damien Léger, exploitant agricole installé à Ymare, a bénéficié de l'aide en 2023.
Une aide pour l'achat de matériels agricoles

Investir dans du matériel agricole peut parfois s'avérer coûteux. Pour vous aider à franchir le pas, l'Agence de l'eau Seine-…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 300 €/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Union agricole
Consultez le journal L'Union agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal L'Union agricole