Définir ce qu’est un effluent issu d’élevages industriels.

Lors du Live grandes cultures bio du 4 février, les objectifs de la bio ont été rappelés par Sandrine Thomas de l’Inao, ainsi que les moyens pour y arriver :  les contrôles, la structuration des filières et l’utilisation de manière optimale des ressources de l’écosystème.

Au niveau de la fertilisation, comment utiliser ces ressources ? : « L’article 4 du règlement UE 834/2007 dit que doivent être utilisés prioritairement les rotations des cultures, les engrais verts, les légumineuses, les effluents d’élevage et autres matières organiques. Le règlement indique également que ces intrants doivent être issus de l’exploitation sur laquelle on se trouve. Si le producteur n’a pas ces ressources en AB, il doit le justifier et peut alors utiliser des intrants listés à l’annexe 1 du règlement 889/2008 ».

Cette annexe liste tous les produits hors AB utilisables et pour un certain nombre d’effluents, il y a une exception qui est « provenance d’élevage industriel interdite ».

Enfin un cadre règlementaire clair

Cette phrase qui pose depuis des années des soucis d’application sur le terrain s’applique aux fumiers, aux fumiers séchées et aux fientes de volailles, aux lisiers, aux composts d’excréments, au digestat de biogaz et aux coquilles d’œufs.

« Lors des premiers règlements on ne parlait pas d’élevages industriels mais d’élevages hors-sol. En 1995, la commission a rédigé une note qui venait préciser que les animaux devaient pouvoir se mouvoir à 360° sur eux-mêmes, ne devaient pas être maintenus dans l’obscurité ou privés de litière, et que l’élevage devait avoir une superficie agricole pour épandre les effluents ».

Est ensuite arrivé le règlement 889 dans lequel cette notion de hors-sols a disparu. On s’est mis à parler d’élevages industriels interdits. Tout le monde s’est alors posé la question : comment qualifie-t-on un élevage industriel ?

De nombreuses réflexions se sont engagées sur ce sujet avec tous les intervenants de la filière. Des critères qui faisaient consensus avec toutes les familles ont été définis : ces critères sont en application depuis le 1^er janvier 2021.

Sont exclus à partir du 1^er janvier 2021 d’une utilisation sur des terres biologiques, les élevages en système caillebottis, cage ou grille intégral et dépassant les seuils de 85 000 poulets de chair, 60 000 poules pondeuses, 3 000 porcs charcutiers, 900 truies.Pour les digestats la mixité n’est plus acceptée à partir du 1er janvier 2021.

« En accord avec les administrations, des délais d’application ont été mis en place : un délai de commercialisation (jusqu’au 1^er janvier 2022) de ce qui a été fabriqué jusqu’au 31 décembre 2020, assorti d’un délai d’utilisation jusqu’au 1^er janvier 2023 pour les exploitants ».

Et dans l’Union européenne ?

Au niveau communautaire, la question de l’interprétation « provenance d’élevages industriels interdite » s’est également posée.

Aujourd’hui, en réponse à la majorité des Etats membres qui souhaitent une homogénéisation, la Commission européenne a sollicité un groupe pour travailler sur ce sujet durant le premier semestre 2021.

A noter que quatre Etats membres des pays nordiques ne souhaitent pas d’harmonisation mais demandent à ce que les autres Etats membres instaurent des règlementations plus strictes dans leur propre pays. Les recommandations les plus souvent citées sont que cette restriction industrielle ne s’applique pas au digestat ni au compost, que les critères mis en place soient facilement contrôlables et que ne soit pas perdu de vue la disponibilité en matières organiques pour atteindre les objectifs de 25  % de surfaces AB en 2030. « Le jour où il y aura une définition européenne, la définition française deviendra caduque ».

Une enquête met en avant que, 20 à 30 % des producteurs bio sont concernés par l’utilisation d’effluents issus d’élevages industriels.  Pour les fabricants de fertilisants, un très fort impact est attendu sur les disponibilités d’engrais et de fertilisants.

En replay : https://www.youtube.com/watch?v=zOds25ri9rA&feature=youtu.be