Aller au contenu principal

Covid-19: des allègements de charges à demander avant le 15 septembre (MSA)

Comme prévu par la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet, les exploitants agricoles en difficulté ont jusqu'au 15 septembre pour demander une «réduction forfaitaire» de leurs cotisations sociales, indique la MSA dans un communiqué le 19 août. Montant de l'aide: 2 400 euros pour les activités particulièrement touchées par la crise sanitaire (catégorie A: restauration, centres équestres, etc.) et celles qui en dépendent (catégorie B: viticulture, cidre, bière, horticulture, fromages AOP ou IGP, etc.). Elle est fixée à 1 800 euros pour les activités ayant fait l'objet d'une fermeture administrative. Ces dernières, ainsi que celles de la catégorie A, peuvent bénéficier de la réduction quelles que soient leurs pertes. Les exploitants de la catégorie B, eux, doivent justifier soit d'une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 (par rapport à la même période de 2019, ou par rapport à la moyenne 2019 ramenée sur deux mois); soit d'une baisse de recettes représentant au moins 30 % du chiffre d'affaires 2019. De leur côté, les nouveaux installés peuvent choisir de calculer leurs cotisations sociales sur une «assiette forfaitaire de nouvel installé» calculée par la MSA. Ce calcul sera régularisé en 2021, une fois les revenus professionnels 2020 connus. Enfin, les employeurs de moins de 250 salariés peuvent bénéficier «d'exonération et d’une aide au paiement des cotisations et contributions patronales» (demande à faire avant le 31 octobre), rappelle la MSA.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Union agricole

Les plus lus

Résultat du vote des eurodéputés du 21 janvier.
L’accord du Mercosur renvoyé devant la CJUE

Les eurodéputés ont voté majoritairement pour renvoyer l’accord du Mercosur devant la Cour de justice de l’Union européenne (…

Les vœux à la presse d'Hérvé Lapie et Arnaud Rousseau ce 8 janvier ont été l'occasion de revenir bien évidemment sur les dossiers nationaux. 
Rendez-vous à Strasbourg le 20 janvier

Le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, et le secrétaire général, Hervé Lapie, ont présenté leurs vœux à la presse le 8…

Guillaume, William et Maxime Foubert, les trois associés, dans la nouvelle maternité liberté.
L'élevage porcin de la SCEA du Hertelay : liberté et bien-être

Développer l'élevage porcin, tout en apportant plus de bien-être aux animaux et de meilleures conditions de travail sont les…

Enseignement agricole : des portes ouvertes à la carte

Les établissements de l'enseignement agricole haut-normand proposent plusieurs formules de portes ouvertes en 2026 : en…

Pour l'heure, les "signaux ne sont pas suffisamment robustes pour engager des surfaces", dixit le président de l'UNPT.
"Avoir une vision éclairante sur le marché”

Dans quelques jours aura lieu le Congrès de l'UNPT à Arras (62)*. Selon Geoffroy d'Évry, président de l'UNPT, il est à ne…

Report de l'action syndicale normande au 10 janvier 

Dans le cadre d'une vaste action régionale, initiée par les JA de Normandie et les FNSEA de Normandie, les agriculteurs sont…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 300 €/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Union agricole
Consultez le journal L'Union agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal L'Union agricole