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Contractualisation : Interbev publie des outils

L’interprofession bétail et viandes Interbev a publié sur son site web des modèles de contrats et une synthèse juridique sur la contractualisation obligatoire en bovins viande, a-t-elle fait savoir le 8 février (voir aussi L’Union agricole du 16 décembre 2021 pages 17-18, avec la présentation d’un modèle). Depuis le 1er janvier, en application de la loi Egalim 2, les contrats sont obligatoires entre les éleveurs et leurs premiers acheteurs (contrats “amont”) pour les jeunes bovins, génisses et vaches allaitantes. Ces contrats doivent faire référence aux indicateurs de coût de production et de marché, également publiés par Interbev. Les modèles diffusés par l’interprofession concernent les éleveurs indépendants ou ceux adhérents à une organisation de producteurs non commerciale (OPNC). Interbev « fournira également un appui juridique aux fédérations pour les aider dans la rédaction de leurs propres outils d’accompagnement à destination de leurs adhérents », indique-t-elle sur son site. Enfin, l’interprofession précise aussi qu’elle « procédera à la mise en conformité de l’accord interprofessionnel Label rouge sur la durée de contrat de trois ans » (durée minimale fixée par la loi).

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