Conduite des engins agricoles : trois règles à connaître

Un mineur peut-il conduire un télescopique sur la route ? Mon ami peut-il conduire le tracteur attelé en marge d'un chantier ? Mon père retraité peut-il m'emprunter mon tracteur ? Et mon quad ? Si de longue date la population agricole a considéré comme normal de confier facilement les engins de travail à n'importe quelles mains, le Code de la route et le droit du travail ont mis de l'ordre dans tout cela. Une réglementation parfois méconnue mais qui a de vraies implications en matière, notamment, de responsabilité. Petits rappels...

Permis ou pas de permis ?

On le sait, la conduite des tracteurs ne suppose pas de disposer d'un permis de conduire. Mais attention : cette dispense ne vaut que pour les actifs agricoles. C'est-à-dire uniquement les chefs d'exploitation et leurs conjoints, les salariés, apprentis et stagiaires, et les fils ou filles d'exploitants, à condition qu'ils soient déclarés en tant que tels. Les parents retraités, même anciens agriculteurs, doivent, eux, disposer d'un permis de conduire valide.

De plus, la dispense n'est valable que pour un tracteur agricole (c'est-à-dire associé à une exploitation professionnelle) et dans le cadre d'une activité agricole. Impossible donc de confier le tracteur à quelqu'un qui ne dispose pas du permis de conduire pour déplacer les bancs de la commune.

Moins de 18 ans : pas tous les volants !

Le droit du travail autorise les mineurs à conduire un tracteur dès l'âge de 15 ans (à condition d'être déclarés à l'inspection du travail). Mais attention, cette dérogation n'est valable qu'aux champs. Sur la route, c'est le Code de la route qui prend le dessus. Il faut alors avoir au moins 16 ans pour conduire un tracteur (attelé ou non) ou une machine automotrice (à condition que le convoi ne dépasse pas 2,5 mètres de large).

Mais l'âge ne suffit pas. Il faut aussi que l'engin remplisse quelques conditions. Le tracteur doit impérativement être équipé de systèmes de retenue du conducteur au poste de conduite : un arceau non rabattu et une ceinture de sécurité. Le port de cette dernière est obligatoire sur route comme au champ pour les mineurs (et pour les majeurs dès lors que l'engin en est équipé). Attention aussi, la conduite des quads est strictement interdite aux mineurs.

Engins de manutention : autorisation de conduite

Certains équipements sont considérés comme présentant des risques particuliers. C'est le cas des engins de manutention à bras télescopique, qui présentent notamment des risques de renversement. Pour ces équipements, une autorisation de conduite doit obligatoirement être délivrée au conducteur, par le chef d'exploitation (employeur). Cette dernière n'est pas qu'un simple bout de papier. Elle engage la responsabilité de l'employeur en cas d'accident.

Cette autorisation ne doit être délivrée qu'après avoir vérifié les connaissances réelles du conducteur sur l'engin et les risques qui y sont associés. Après aussi que les particularités du chantier et du lieu de travail lui aient été présentées. Attention enfin, l'autorisation ne peut être délivrée que sur présentation d'une attestation de non-contre-indication médicale. Celle-ci est valable cinq ans et peut être notamment obtenue dans le cadre d'une visite de la médecine du travail.•