Circulation des engins agricoles : quelques rappels

Pour répondre aux nombreuses interrogations des agriculteurs concernant la réglementation sur la circulation des engins agricoles, l'âge requis, la vitesse, le gabarit, les quads, les engins de levage..., Groupama organise régulièrement des réunions d'information sur le sujet. La dernière a eu lieu le 17 septembre sur le site de La Ferme de la Seine à Saint-Pierre-de-Manneville, animée par Thierry Morel, chargé de prévention chez Groupama.

Vitesses réglementaires

Pour commencer, Thierry Morel a rappelé les vitesses réglementaires des véhicules agricoles avec un petit focus sur les quads agricoles dont la vitesse ne doit pas dépasser les 40 km/h pour un quad Maga (machine automotrice de genre agricole). S'il s'agit d'un quad tracteur (T1a ou T1b), la vitesse autorisée est de 40 ou 60 km/h. Un tracteur seul peut rouler à 40, 50 ou 60 km/h selon son homologation. Un ensemble agricole a une vitesse limitée sur route à 25 km/h, sauf si l'outil remorqué est homologué à 40 km/h. Pour une machine automotrice de genre agricole (Maga), la vitesse est de 25 ou 40 km/h suivant l'homologation.

Le chargé de prévention de Groupama a également rappelé qu'il est interdit de confier à un mineur, quelque qu'il soit, un véhicule qui n'a ni ceinture de sécurité, ni arceau de sécurité, et ceci sur la route comme aux champs ! "Même l'enfant de la maison", insiste Thierry Morel qui précise aussi que le Code de la route impose que le disque de vitesse figure à l'arrière de l'engin agricole.

Route interdite aux moins de 16 ans

En France, il existe encore une dispense de permis de conduire pour conduire un tracteur agricole sur la route mais il y a une condition : que le tracteur soit affilié à une entité agricole (exploitation, ETA, Cuma) et surtout que le conducteur ait le statut agricole (chef d'exploitation, conjoint collaborateur, salarié, aide familial déclaré, apprenti et stagiaire mineur de plus de 16 ans, fille ou fils d'agriculteur avec un statut agricole).

Thierry Morel rappelle également que la conduite sur la route est interdite aux moins de 16 ans ! "À partir de 16 ans, tout n'est pas permis non plus : de 16 à 18 ans, c'est possible de conduire sur la route à condition que le convoi ne dépasse pas 2,50 m de large. Si le convoi excède 2,50 m, le conducteur doit être âgé d'au moins 18 ans".

Et pour le chariot télescopique ?

Concernant l'utilisation du chariot télescopique, en Seine- Maritime, suite à de trop nombreux accidents, l'employeur ne peut confier son matériel qu'à un travailleur de plus de 18 ans. Le Code du travail impose une autorisation de conduite délivrée par l'employeur (Article R4323-56) pour tous les utilisateurs : une formation de conduite Caces ou une formation interne, une visite médicale et une bonne connaissance des lieux d'évolution sont nécessaires.

Rappelons que les vérifications générales périodiques (VGP) pour les engins de relevage doivent être faites tous les 6 mois, dès lors que le chariot télescopique est confié à un tiers. Pour le tracteur fourche, les VGP doivent être faites tous les ans.

Le poids des convois

L'article du Code de la route R414-2 précise que quand la largeur de la chaussée n'est pas suffisante, les conducteurs, dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures.

La masse réelle du convoi ne doit jamais dépasser le PTRA (poids total roulant autorisé) indiqué sur la carte grise du véhicule tracteur (rubrique F3). Les amendes peuvent être assez élevées en cas de contrôle (jusqu'à 1 500 euros si plus de 20 % de surcharge).

Dépassement des outils portés

"Un outil non articulé de 7 mètres derrière un tracteur est une exception agricole. Aucun autre véhicule a le droit de faire cela. Et devant le tracteur, la tolérance est de 4 mètres".

Le groupe A, correspond aux convois ou véhicules qui font entre 2,55 et 3,50 mètres. Dans ce cas, plaques rouges et blanches, gyrophare et feux de croisement allumés de jour comme de nuit sont obligatoires.

Pour les convois qui font entre 3,50 et 4,50 mètres de large et 22-25 mètres de longueur (groupe B), un véhicule pilote devant est obligatoire en plus des plaques rouges et blanches, gyrophare et feu de croisement. "Le véhicule pilote n'est pas souvent respecté. Il doit également y avoir un responsable de convoi qui a pour mission de veiller à la sécurité des usagers de la route et du convoi. Il s'agit d'une voiture, d'une camionnette, ou d'un pick-up qui peut faire demi-tour rapidement pour aider le convoi en cas de problème. Cela ne doit pas être un tracteur ou un quad".•

À noter

• Sur la route : conduite autorisée à partir de 16 ans. Dans la plaine ou dans la cour de la ferme, la conduite est autorisée dès 15 ans, mais sans utiliser d'outils agricoles animés.
• Téléphone au volant : 3 points sur le permis et 135 euros d'amende.
• Dans le tracteur : le triangle de signalisation et le gilet de sécurité sont obligatoires.
• Pour venir donner un coup de main à la ferme : il est obligatoire d'être déclaré, notamment via l'application gratuite Tesa.