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Budget 2023 : le gouvernement favorable à une TVA de 5,5 % sur l’alimentation animale

  

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© PIXABAY

Lors de l’examen, en séance publique le 18 octobre, du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le ministre du Budget s’est montré favorable à deux amendements allégeant la fiscalité pour les agriculteurs, à travers une TVA de 5,5 % sur l’alimentation animale et un élargissement de l’exonération de la taxe à l’essieu. Depuis la loi de finances 2022, « la vente d’un produit destiné à l’alimentation humaine est (…) soumise au taux de 5,5 %, sans égard à son niveau de transformation », rappelle l’exposé des motifs de l’amendement n°I-3576. Mais les éleveurs «achètent toujours l’aliment soumis au taux de 10% » et « vendent désormais leurs animaux à un taux de 5,5% », ce qui « les prive d’une trésorerie qui leur fait défaut ». Concernant la taxe à l’essieu, les agriculteurs sont aujourd’hui exonérés de ce prélèvement visant les poids lourds « pour le transport de leurs propres récoltes ». L'amendement n°I-3576 vise à étendre cette exonération à « l’ensemble des transports de marchandises végétales, animales ou minérales nécessaires à une activité agricole ou forestière ou qui en sont issues », ainsi qu’aux ETA et aux Cuma. •

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