Aller au contenu principal

Biocarburants : le Conseil constitutionnel retoque l'huile de friture usagée

© Shutterstock

Le Conseil constitutionnel a retoqué un article du projet de loi sur le pouvoir d'achat qui visait à légaliser l'utilisation de l'huile de friture usagée comme carburant, à la déception des écologistes qui avaient fait adopter la mesure. Le Conseil constitutionnel a estimé que cet article ne présentait « pas de lien, même indirect » avec les dispositions de l'article 20 du projet de loi initial, autorisant les transporteurs routiers de marchandises d'indexer les tarifs de leur prestation sur les prix des énergies. Julien Bayou, secrétaire national d'EELV, a dit le 17 août à l'AFP contester l'argument du Conseil constitutionnel qui a estimé que l'article en question n'avait rien à faire dans le texte voté, tout en acceptant qu'il était « souverain ». Pour l'heure, ce type d'utilisation des huiles usagées est interdit en France parce qu'elles ne font pas partie des carburants homologués, au contraire de certains pays d'Europe comme l'Allemagne. « J'avais inclus cet article à la suite d'un autre sur les aspects de la souveraineté énergétique mais le Sénat l'a déplacé ailleurs et enterré en demandant un rapport », a-t-il réagi, promettant de revenir à la charge « lors du projet de loi finances en 2023, lors duquel le Code des douanes peut être modifié ». •

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Union agricole

Les plus lus

Produits laitiers, baisse des prix
Prix du lait : Lidl et LSDH atteignent la barre symbolique des 500 €/1 000 l

Le distributeur Lidl va signer une revalorisation du prix du lait payé aux producteurs à 500 €/1 000 l (prix de base 38/32)…

Bio : les engrais perlés en voie d’interdiction

Après plus d’un an de bataille en coulisses et une enquête, la DGCRF pourrait bientôt retirer l’agrément "agriculture…

Festival de la terre : une édition marquée du sceau de la réussite
Retour sur le Festival de la terre organisé les 3 et 4 septembre par les JA de Pissy-Pôville.
Lait : le médiateur alerté sur le non-respect de la formule de prix chez Sodiaal

Plus de 200 producteurs de lait ont adressé un courrier au médiateur des relations commerciales pour signaler « l’absence…

Benne Orenge
Orenge, une entreprise seinomarine qui a plus de 100 ans
Une centaine de bennes agricoles sont fabriquées tous les ans dans les ateliers Orenge de Raffetot. La particularité de l’…
Amazone. L’UX Smart Sprayer, un condensé de technologie pour plus d’économies
Fin juin, Amazone, BASF et Bosch ont dévoilé l’UX Smart Sprayer à Auneau (Eure-et-Loir). Un pulvérisateur intelligent qui traite…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 288 €/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Union agricole
Consultez le journal L'Union agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal L'Union agricole