Aller au contenu principal

Biocarburants : le Conseil constitutionnel retoque l'huile de friture usagée

© Shutterstock

Le Conseil constitutionnel a retoqué un article du projet de loi sur le pouvoir d'achat qui visait à légaliser l'utilisation de l'huile de friture usagée comme carburant, à la déception des écologistes qui avaient fait adopter la mesure. Le Conseil constitutionnel a estimé que cet article ne présentait « pas de lien, même indirect » avec les dispositions de l'article 20 du projet de loi initial, autorisant les transporteurs routiers de marchandises d'indexer les tarifs de leur prestation sur les prix des énergies. Julien Bayou, secrétaire national d'EELV, a dit le 17 août à l'AFP contester l'argument du Conseil constitutionnel qui a estimé que l'article en question n'avait rien à faire dans le texte voté, tout en acceptant qu'il était « souverain ». Pour l'heure, ce type d'utilisation des huiles usagées est interdit en France parce qu'elles ne font pas partie des carburants homologués, au contraire de certains pays d'Europe comme l'Allemagne. « J'avais inclus cet article à la suite d'un autre sur les aspects de la souveraineté énergétique mais le Sénat l'a déplacé ailleurs et enterré en demandant un rapport », a-t-il réagi, promettant de revenir à la charge « lors du projet de loi finances en 2023, lors duquel le Code des douanes peut être modifié ». •

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Union agricole

Les plus lus

De g. à d. : Céline Collet, Gaëlle Guyomard, Jean-François Chauveau, Gilles Picard, Guillaume Burel, Denis Letellier, Vincent Leborgne sont prêts à accueillir tout le monde le 16 mai à Beuzevillette.
L'édition MécaLive Ouest 2024 le 16 mai à Beuzevillette

Un programme riche et varié d'ateliers attend les visiteurs tandis que plus de 80 exposants, 70 marques de matériels et des…

Frédéric Van Gansberghe, président de Futerro, et Olivier Leducq, directeur général de l'usine Tereos de Lillebonne, lors de la signature du partenariat le 11 avril à Gruchet-le-Valasse.
Tereos : ouverture d'un marché de 150 000 tonnes de dextrose par an

Le groupe coopératif a conclu le 11 avril un partenariat avec l'industriel belge Futerro qui doit ouvrir son usine de…

Faner le plus précocement possible pour atteindre les 30-35 % de matière sèche en 48 heures.
Ensilage d’herbe : privilégier le fourrage à plat pour 35 % de MS

Avec une organisation de chantier différente, on peut en 48 heures récolter de bons fourrages. Explication.

Reynald Fréger, président de la CGB 76
« Avoir les mêmes moyens de production que nos collègues européens »

Le président de la Confédération générale des planteurs de betteraves de la Seine-Maritime (CGB 76), Reynald Fréger, demande…

Donner de la lisibilité aux producteurs bio était l'objectif de la journée.
Porter collectivement des pistes pour améliorer la situation du bio

La Chambre d'agriculture a organisé une journée spéciale le 12 avril au lycée agricole d'Yvetot pour donner des perspectives…

Hervé Morin, président de la Région Normandie, et Clotilde Eudier, vice-présidente de la Région en charge de l'agriculture, ont été accueillis chez Romain Madeleine, éleveur au Molay-Littry pour présenter le plan, en présence de Nicolas Dumesnil (tout à gauche), président d'Interbev Normandie, et du maire, Guillaume Bertier (au micro).
La Normandie à la reconquête de l'élevage bovin

C'est sur l'exploitation de Romain Madeleine, éleveur installé au Molay-Littry (Calvados) que la Région Normandie a lancé son…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 300 €/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Union agricole
Consultez le journal L'Union agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal L'Union agricole