Aller au contenu principal

Bien déclarer les pertes d’ovins éligibles

En 2015, les éleveurs devront désormais notifier sous 7 jours toutes pertes d’animaux éligibles intervenant pendant la période de détention obligatoire.

file-alt-66037
© ob

Pour l’année 2015, une nouveauté pas souvent perçue par les éleveurs doit être respectée pour l’aide ovine. Il faudra désormais déclarer par papier ou en ligne sur le site de Télépac, toute perte d'animaux engagés au titre de l’aide ovine qui interviendrait pendant la période de détention obligatoire (du 3 février au 13 mai 2015 inclus). La déclaration doit se faire dans les 7 jours qui suivent l’événement (mort, vente…). Pour cela, la manipulation sur Télépac est assez simple, il suffit de se connecter sur votre compte Télépac, puis de sélectionner « Aides ovines 2015 » dans l’onglet de droite « Téléprocédures». Ensuite, dans le bandeau du haut, choisir l’onglet rose « bordereaux de perte » puis « déclaration d’un bordereau ».

Il faut ensuite remplir ce bordereau en indiquant le nombre d’animaux éligibles perdus, la date de l’événement, le motif, le nombre de brebis et d’agnelles remplaçantes ainsi que la date de ce remplacement. La déclaration sera achevée une fois la case « J'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations fournies dans ce bordereau de perte » cochée puis après avoir cliqué sur l’onglet « Signer électroniquement la déclaration ».

Rappelons qu’il est possible de remplacer des animaux éligibles engagés et sortis par des agnelles éligibles nées et identifiées au plus tard le 31 décembre 2014, mais dans la limite de 20 % de l’effectif engagé. Ces remplacements doivent également faire l’objet d’un enregistrement via un registre d’élevage qui pourrait vous être demandé lors d’un contrôle.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Union agricole

Les plus lus

Les JA du canton d'Yvetot en charge de cette édition 2026.
Festival de la terre : J -1

Boostés par l'organisation l'année dernière des Terres de Jim à Vieux-Manoir, les Jeunes agriculteurs seinomarins vont…

Le service juridique se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Fermage 2026 : une augmentation plus mesurée

L'arrêté du 11 août 2026, publié au JORF le 13 août 2026, fixe l'indice national des fermages à 127,04, soit une…

Grâce à l'arrivée de nouvelles machines, près de 13 000 hectares ont pu être écapsulés sur le territoire de la coopérative Terre de Lin.
Récolte de semences de lin 2026 : une campagne inédite

La saison d'écapsulage est terminée pour Terre de Lin. Elle est inédite à plusieurs titres. Explications.

La réforme concerne pratiquement toutes les entreprises et exploitations assujetties à la TVA.
Facture électronique : l'AS 76 mobilisée aux côtés de ses adhérents
La mise en place de la facture électronique constitue une évolution importante au sein des exploitations agricoles. Pour…
Maïs touchés par la sécheresse dans le pays de Bray.
« Si l'urgence est au court terme, il va vite falloir penser aux échéances plus lointaines

La violence de cet été caniculaire va nécessiter un accompagnement rapide des exploitations les plus en difficulté. La rentrée…

Pour répondre à la demande, le local doit pousser les murs.
Les Petites L'Ouches s'équipe pour répondre à la demande d'un nouveau gros client

L'atelier de transformation et la plate-forme logistique pour les agriculteurs locaux a lancé des travaux et des achats pour…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 300 €/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Union agricole
Consultez le journal L'Union agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal L'Union agricole