Apport de trésorerie pour la PAC
A télécharger, le formulaire de demande.
Une version papier doit être transmise aux DDT le 20 août au plus tard (formulaire à télécharger).
« Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis », l’agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues », précise le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 20 juillet .Cette aide sera versée à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant déposé un dossier PAC pour la campagne de 2015. Pour un agriculteur déjà présent en 2014, le montant de l'apport sera déterminé en fonction des aides perçues en 2014. Une aide forfaitaire à l'hectare sera appliquée pour un nouvel agriculteur. L’apport de trésorerie n’est pas octroyé si son montant est inférieur à 500 €, précise le décret paru au JO.
