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Agriculteurs en difficulté : le critère de contribution pour toucher l’Area est élargi

© Peggy Marco - Pixabay

Interrogé le 9 août, le cabinet du ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a confirmé l’assouplissement de la condition de contribution pour les exploitants en difficulté souhaitant toucher l’Area (aide à la relance de l’exploitation agricole). En effet, les exploitants doivent contribuer à hauteur d’au moins 25 % des coûts du plan de restructuration, si ce dernier s’avère possible au terme d’un audit. «Jusqu'à présent, cette contribution devait être vérifiée par une "contribution de l'exploitant". Le décret du 5 août 2022 modifie cette règle en prévoyant un engagement de "contribution propre"», a expliqué le cabinet de Marc Fesneau. « Dans ce cadre, une "contribution propre" aux coûts de restructuration peut non seulement provenir des ressources propres du bénéficiaire de l’aide, mais également de ses actionnaires ou de ses créanciers, à l’exclusion en revanche de toute contribution provenant d’un dispositif d’aide publique. » Cet assouplissement avait été promis par l’ancien ministre Julien Denormandie lors de la présentation de la feuille de route contre le mal-être en agriculture, le 23 novembre.

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