Accord de réduction des dégâts de grand gibier : publication des textes au JO
L’accord national global signé le 1er mars 2023 avec la FNC visant à lever les freins relatifs à la régulation du sanglier,
à encadrer strictement l’agrainage et à faciliter l’accès à la procédure d’indemnisation non contentieuse vient d’être traduit réglementairement. Le décret et l’arrêté ont été publiés au JO du 30 décembre 2023.
L’accord national global signé le 1er mars 2023 avec la FNC visant à lever les freins relatifs à la régulation du sanglier,
à encadrer strictement l’agrainage et à faciliter l’accès à la procédure d’indemnisation non contentieuse vient d’être traduit réglementairement. Le décret et l’arrêté ont été publiés au JO du 30 décembre 2023.
Le décret relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier prévoit d’étendre la période de chasse.
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Réussir/Jean Charles Gutner
Ces deux textes réglementaires étaient très attendus pour que l’accord soit effectif.
L’arrêté portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement prévoit :
