Les ministres planchent sur les clauses miroirs

Si la plupart des ministres de l’Agriculture sont favorables à la mise en place de clauses miroirs, ils sont moins nombreux à vouloir les imposer unilatéralement et entendent privilégier les négociations multilatérales ou bilatérales avec les partenaires concernés.

Publié le 16 juin 2022 - Par

ActuAgri

Lors du Conseil européen de l’Agriculture du 13 juin à Luxembourg, les ministres ont longuement échangé sur le rapport de la Commission européenne concernant l’application des normes sanitaires et environnementales de l’Union européenne aux produits agricoles et agroalimentaires importés. Ce qu’on appelle désormais "les clauses miroirs".

Dans son rapport la Commission confirme que l’Union européenne est en mesure d’appliquer des normes sanitaires et environnementales, y compris sur le bien-être animal et les méthodes de production et de transformation des produits importés. Mais elle doit le faire dans le respect des règles de l’OMC et sous certaines conditions. Les mesures doivent être justifiées au cas par cas, proportionnées, non discriminatoires et exemptes de considérations protectionnistes. Les marges de manœuvre dont elle dispose portent notamment sur les questions environnementales (la déforestation par exemple) ou éthique (le bien-être animal notamment). « Au niveau des accords bilatéraux par exemple, la Commission a pu obtenir une conformité avec ses normes de production, par exemple sur les œufs dans le cadre du Mercosur, en contrepartie de concessions commerciales », a rappelé le Commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski.

Avis divergents

Dans l’ensemble, la quasi-totalité des ministres soutiennent les conclusions du rapport et conviennent que l’Union européenne devrait agir pour mettre en cohérence ses objectifs internes avec sa politique commerciale extérieure. Mais les avis divergent sur la voie à suivre. Une partie d'entre eux (Espagne, Autriche, Hongrie, Irlande) se range derrière la présidence française du Conseil, qui plaide pour que soient imposées des mesures miroirs chaque fois que cela est nécessaire. Marc Fesneau, le ministre français, souhaite, bien entendu, privilégier la voie multilatérale, mais n’entend pas négliger la coopération bilatérale et même imposer des mesures unilatérales. D’autres pays (Suède, Pays-Bas, Danemark, Finlande, Pologne, Allemagne) se montrent beaucoup plus prudents et souhaitent favoriser les négociations au niveau multilatéral dans le cadre de l’OMC ou l’inclusion de clauses spécifiques dans les accords de libre-échange à négocier avec les partenaires. L’Allemagne se montre particulièrement réservée, considérant que « la tâche sera difficile » et que le dossier « se montre complexe et ramifié ». Bref, le chemin sera long pour parvenir à un consensus sur ce dossier.

Les indications géographiques à l’ordre du jour

Les ministres de l’Agriculture ont également abordé le dossier des indications géographiques protégées. Ils avaient à se prononcer sur la proposition de la Commission européenne visant à transférer à l’Office européen de la propriété intellectuelle de nouvelles compétences en matière d’examen des dossiers. Le moins que l’on puisse dire est que la proposition de l’exécutif bruxellois est loin de recueillir l’unanimité. La plupart des délégations ont exprimé des doutes sur la qualité de l’expertise de cette Agence située à Alicante en Espagne, l’examen des dossiers relevant actuellement de la direction générale de l’Agriculture. Y compris le ministre français de l’Agriculture, Marc Fesneau, qui présidait son dernier Conseil des ministres avant de passer le relais au ministre tchèque de l’Agriculture qui s’est engagé à faire avancer ce dossier.

Sur ce sujet, la Commission européenne n’entend pas renoncer. Le Commissaire à l’agriculture, Janusz Wojciechowski, a indiqué qu’il espérait que les ministres parviendraient à un accord, d’ici la fin de l’année, avant de transmettre le dossier au Parlement européen. L’objectif étant que le nouveau système des IG soit opérationnel en 2024.

Jachères : Bruxelles favorable à de nouvelles dérogations en 2023

«Je vais essayer de convaincre le reste de la Commission européenne de la nécessité de prolonger, une nouvelle fois en 2023, la dérogation accordée cette année permettant de mettre en production les jachères », a déclaré le Commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, en marge de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne, à Luxembourg. En raison du conflit entre l’Ukraine et la Russie qui impacte le marché des céréales, cette dérogation aux règles sur la rotation des cultures et les terres non productives a été accordée en urgence au mois de mars. Prise tardivement, cette mesure a eu un effet limité. La Commission de Bruxelles le reconnaît d’ailleurs. « Nous avions estimé qu’il était possible de mobiliser quatre millions d’hectares de jachères, ce sera sûrement moins », a indiqué le Commissaire. « Il est nécessaire d’avoir une décision prise suffisamment en amont pour l’année prochaine », a déclaré pour sa par le ministre français, Marc Fesneau.

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