Une aide spéciale pour la filière horticole.

Le ministère de l’Agriculture a écouté les difficultés rencontrées par les horticulteurs durement touchés par la crise sanitaire et a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour la filière en ouvrant une enveloppe de 25 millions d’euros pour ce dispositif. Il consiste en la mise en place d’une aide pour compenser la perte de chiffre d’affaires horticole d’au moins 30 % sur la période allant du 16 mars au 10 mai 2020 par rapport à la même période 2019.

Les bénéficiaires sont les producteurs horticoles et pour en bénéficier, l’entreprise doit être immatriculée au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement. Toute demande d’aide sera dématérialisée et devra être déposée exclusivement sur le site de avant le 28 avril 2021 à 12h. Aucun dossier papier ne sera pris en compte. Le versement de cette aide sera assuré par FranceAgriMer. La demande d’aide est constituée du formulaire en ligne complété comprenant les données déclaratives et les engagements du demandeur et doit être accompagnée des pièces suivantes, déposées sur le site : un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur.

En cas de procédure collective, le dossier doit comporter une note du mandataire précisant à qui doit être fait le paiement, le cas échéant, le RIB du mandataire devra être fourni ; une attestation certifiée par un expert-comptable, un centre de gestion agréé ou un commissaire aux comptes (modèle sur le site).

L’ensemble des informations est disponible sur le site https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=COVID_HORTI