Trouver la bonne forme juridique pour les projets d'installation en collectif

Au moment de réfléchir à la transmission de son exploitation, par manque de connaissance ou par peur de ne plus maîtriser les faits, on peut vouloir reproduire la forme juridique que nous connaissons déjà. Pourtant, entre entreprise, société, coopérative ou encore association, les choix sont nombreux et répondent à des types de projets différents (individuel ou collectif, mutualisation des installations).

Alain et Sylvie en Gaec sont interpellés par les montages que prévoient Gaspard et ses futurs associés. " Tu vois Alain, on conçoit notre projet autour d'un principe d'égalité entre tous les associés. On va sûrement opter pour une SCIC (société coopérative d'intérêt collectif )." Alors comment être satisfait du choix de société, si on n'en comprend pas tous les tenants et les aboutissants ?

Le projet d'installation collective de Gaspard et ses amis entre dans cette nouvelle norme : non issus du milieu agricole (Nima), leurs attentes en termes d'équilibre vie professionnelle vie privée, leur organisation du travail ou leur niveau de revenus ont évolué.

Tous ces éléments peuvent conduire à des situations complexes entre cédants et repreneurs : " Au sein d'un collectif, comment maîtriser le capital, le foncier et plus généralement le patrimoine ? " À ce stade, le choix d'une forme juridique pour faciliter la transmission va se poser.

Le choix de la société

Il faut prendre les choses dans le bon sens et avant tout, identifier le projet et ses objectifs. En ayant à l'esprit les nombreuses évolutions évoquées, il faut se poser les bonnes questions : " Les investissements sont-ils réalisables par une seule personne ? Est-ce que je souhaite rester au capital de l'entreprise ? Qui devient propriétaire du foncier bâti ou non bâti ? "

Un autre schéma pourrait être l'arrivée d'un investisseur extérieur. La crainte pourrait alors être une perte de maîtrise du patrimoine et/ou de l'outil de travail, avec par exemple des montages imbriquant différentes sociétés : " Mais, dans ces nouvelles formes collectives, y a-t-il encore des agriculteurs ? "

C'est le moment où le "bon sens paysan" doit entrer en scène et s'assurer que l'exploitant reste bien décisionnaire, quel que soit le modèle adopté.

Le collectif, une solution pour transmettre ?

L'association entre plusieurs porteurs de projet peut permettre de répondre à ces problématiques d'organisation du travail et de la vie privée. En tant que cédant et que vous soyez propriétaire des bâtiments, du foncier, du capital, vos interrogations vont porter sur une entente durable entre les associés. Pour cela, il est important de cadrer précisément les différentes règles de fonctionnement, mais également les modalités de sortie d'un associé : quel que soit le type d'association, un des critères de réussite est aussi d'envisager sa fin.

Renseignez-vous : les solutions sont nombreuses et vous n'aurez alors plus de doutes sur le bien-fondé de la forme collective que vous adopterez.•