PSN : une seconde version plus favorable à la bio...
Trois mois après que Bruxelles a envoyé ses observations sur la première version du plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la future Pac, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a présenté, ce 1er juillet aux parties prenantes, les principaux arbitrages relatifs à la seconde version. Dans les éco-régimes, la bio bénéficierait finalement d'un niveau spécifique permettant une différence fixe de + 30 €/ha par rapport aux autres certifications comme la HVE (Haute valeur environnementale) – la Confédération paysanne demandait + 60 €/ha, la FNSEA et la CR proposaient + 10 €/ha. Cette nouvelle dotation devrait faire baisser « marginalement » les montants des éco-régimes de base et de niveau supérieur, a expliqué le cabinet du ministre lors d'un point presse. Par ailleurs, la France défendra la possibilité, contestée par Bruxelles, qu'un agriculteur puisse cumuler des aides fléchées vers la bio au titre du premier (écorégimes) et du second pilier (aide à la conversion). La conditionnalité de couverture des sols (BCAE 6) sera appliquée hors des zones vulnérables Nitrates, où elle suivra le principe suivant: une couverture automnale de six semaines sur une période de trois mois, du 1er septembre au 30 novembre...
Par ailleurs, conformément aux souhaits de la FNSEA, la conditionnalité de rotation des cultures (BCAE 7) préserve la monoculture de maïs, avec trois voies d'éligibilité : soit justifier d'une rotation « d'une année sur l'autre » (deux ans) pour 60 % des surfaces de cultures de plein champ ; d'une rotation infra-annuelle (culture principale + couvert) pour les exploitations cultivant plus de 60 % de maïs ; ou d'une surface de légumineuses supérieure à 15 % des terres arables. Au titre de la BCAE 8, le ministre a également étendue la période d'interdiction de taille des haies et des arbres en période de nidification. Actuellement en vigueur du 1er avril au 31 juillet, l'interdiction s'appliquerait du 16 mars au 15 août dans la prochaine Pac. Enfin le coefficient de pondération des haies utilisé dans la conditionnalité, l'éco-régime et la HVE sera le suivant : un mètre linéaire correspondra à 20 mètres carrés, contre 10 actuellement. Enfin les proratas en vigueur pour le calcul des surfaces pastorales seront également défendus par la France.
