Projet de loi d’urgence agricole : députés et sénateurs s'accordent en CMP sur un texte de compromis

Après six heures de négociations, les 14 parlementaires ont pu présenter un texte de compromis sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Le gouvernement était à l’initiative de ce texte qui a pour objectif d’apporter une partie, et une partie seulement, des réponses aux attentes des agriculteurs. L’urgence avait été déclarée, ce qui impliquait une seule lecture à l’Assemblée nationale et une seule lecture au Sénat. Mais la Chambre haute avait largement amendé le texte adopté au Palais-Bourbon, faisant craindre des difficultés pour parvenir à un accord en CMP. Ce ne fut pas le cas. « On est sur une copie très proche de ce qui est sorti du Sénat et qui a reçu un large soutien. Nous avons réussi à faire converger nos points de vue sur les sujets de désaccord », s’est félicité Franck Menonville, sénateur (Union centriste, Moselle), l’un des rapporteurs du projet de loi.

Le projet du gouvernement proposait des mesures sur l’eau, le foncier agricole, la prédation, ou encore les négociations commerciales. Les sénateurs (LR et centristes principalement, majoritaires au Sénat) ont ainsi ajouté des dérogations à l’utilisation de pesticides, initialement portées l’été dernier dans la loi "Duplomb". 

Un texte très proche de la version du Sénat

Le texte adopté par la CMP valide également les dispositions proposées par les sénateurs sur la gouvernance locale de l’eau. Dans le détail, et selon la version issue de la CMP, les producteurs de betteraves, de pommes, de cerises et de noisettes pourront, après dérogation ministérielle et sur avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), utiliser deux insecticides de la famille des néonicotinoïdes (le flupyradifurone ou l’acétamipride, selon les cas), interdits en France mais pas dans l’Union européenne. Cette possibilité de dérogation ne pourra pas excéder trois ans. 

Pour ce qui concerne la gestion de l’eau, le texte place les agences de l’eau sous la tutelle des ministères de l’Agriculture, de l’Économie, de l’Aménagement du territoire et de la Santé. Dans les commissions locales de l’eau, un tiers des sièges réservés aux usagers sera désormais dévolu aux agriculteurs (les sénateurs avaient mis la barre à la moitié). Autre disposition de compromis : la CMP ne retient pas la version du Sénat qui visait à confier la présidence des comités de bassin au préfet de région. En revanche, elle valide le doublement, à l’horizon 2035, des capacités de stockage d’eau à usage agricole. Les procédures de consultation du public pour la construction de réserves d’eau sont simplifiées. 

Enfin, le Sénat a obtenu gain de cause sur la prédation. Les sénateurs avaient musclé les mesures proposées qui vont permettre de faciliter les abattages, lesquels ne seront plus conditionnés à des attaques préalables de troupeaux. Le texte autorise également l’utilisation de lunettes infrarouges à visée nocturne et à vision thermique, par un chasseur mandaté par l’éleveur ou par l’éleveur lui-même. 

La version de la CMP a été adoptée par huit voix pour (centristes, LR et RN), quatre voix contre (issues de la gauche), et deux abstentions (parti présidentiel). Désormais, le texte doit être soumis au vote en séance publique des députés (le 20 juillet) et des sénateurs (le 21 juillet). « Je suis assez confiant, nous avons fait tous les efforts possibles pour rendre ce texte acceptable aux yeux du bloc central », conclut Franck Menonville sur Public Sénat.•