Modifications Pac 2026
Vous souhaitez corriger ou mettre à jour votre dossier Pac ? Les modifications peuvent être effectuées, sous certaines conditions.
Vous souhaitez corriger ou mettre à jour votre dossier Pac ? Les modifications peuvent être effectuées, sous certaines conditions.
Des dégâts importants de sangliers sur plus de 10 ares doivent être déclarés sur Telepac dans les 30 jours afin de préserver les aides Pac.
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D. R.
Possibles sans pénalités (droit à l'erreur), dans le cadre ou non du suivi des surfaces en temps réel (3STR)
Une modification d'un dossier Pac est tout à fait possible sans pénalité jusqu'au 20 septembre potentiellement. À faire cependant avant notification d'un contrôle terrain.
Accident tardif de culture : à déclarer pour préserver des aides
Si malheureusement vous subissez des dégâts tardifs conséquents de gibiers, ou suite à un aléa climatique (grêle...), sur plus de 10 ares, préservez vos aides découplées en déclarant l'accident de culture sur Telepac, dans un délai de 30 jours suite au constat ; plusieurs possibilités :
