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Le combat pour les 25 meilleures années

La semaine dernière avait lieu l'assemblée générale de la Section nationale des anciens exploitants de la FNSEA (SNAE). À cette occasion, chaque région a pu prendre la parole. Par la voix de Jacques Viel, président de la section des anciens de l'Eure, la délégation normande s'est exprimée. Nous reproduisons ci-dessous le texte de son intervention.

La délégation normande présente à l'assemblée générale de la SNAE a pris la parole.
© G. B.

En préambule, je souhaite faire part de la solidarité des agriculteurs retraités normands vis-à-vis des agriculteurs actifs et du mouvement syndical engagé cet automne par la FNSEA et amplifié en janvier, jusqu'au récent Salon international de l'agriculture. Nous sommes bien placés pour savoir combien les agriculteurs souffrent de la surcharge des contraintes administratives, du poids des normes et des contrôles, de la concurrence déloyale, le tout pour des revenus qui ne sont à la hauteur ni des investissements consentis, ni du travail fourni. Il faut espérer que les mesures annoncées seront bien suivies d'effets.

Aboutir aux 25 meilleures années

Là aussi, nous sommes bien placés pour savoir, c'est sans doute le privilège de l'expérience, que seuls les actes prouvent la loyauté des engagements qui sont pris. Et si nous nous réjouissons que le sujet de la retraite agricole sur les 25 meilleures années ait pu être replacé en " haut de la pile " à la faveur des manifestations récentes, nous ne sommes ni dupes ni naïfs. Notre méfiance est nourrie de l'expérience. La plus récente est celle des revalorisations liées aux lois Chassaigne 1 et 2. La retraite minimale à 1 000 euros n'a pas tenu toutes ses promesses et le slogan de départ n'a, finalement, été atteint que partiellement. C'est le cas aussi pour la retraite des conjoints.

Nous savons donc qu'il faudra, pour concrétiser cette nouvelle étape, faire preuve de persévérance. Car, quoi qu'il en dise en public, on sent bien que le gouvernement n'est guère favorable à cette réforme, en privé. Il suffit de voir pour s'en convaincre que la publication du rapport prévu par la loi de février 2023 a demandé un an, survenant, miracle, pendant les actions syndicales de janvier. Cela démontre la motivation de nos gouvernants pour cette réforme. Pourtant, comment expliquer que les retraités agricoles soient les seuls à voir leur pension calculée sur l'ensemble de leur carrière quand toutes les autres catégories socioprofessionnelles la calculent sur les 25 meilleures années ? Alors, bien sûr, la réponse est évidente. Mais nous devons demeurer vigilants car la tentation des énarques qui nous gouvernent sera de réaliser cette réforme à somme nulle, avec des gagnants et des perdants. Il va sans dire qu'une telle issue serait inacceptable. Aucune pension ne saurait être inférieure sur les 25 meilleures années à ce qu'elle serait sur la carrière entière. Et si, pour cela, l'État doit mobiliser des crédits supplémentaires, qu'il le fasse. C'est une nécessité absolue, quoi qu'il en coûte ! Et puis nous savons aussi par expérience que le diable sa cache toujours dans les détails et ces détails pourraient prendre la forme d'effets de bords qui pourraient constituer autant de trous dans la raquette des retraites. Là aussi, il faudra trouver les moyens de les combler.

Le foncier surtaxé

Si nous sommes solidaires des agriculteurs actifs, nous le sommes aussi des propriétaires fonciers. Et pour cause, nombre d'entre nous avons loué des terres à nos successeurs devenant alors propriétaires bailleurs et obtenant ainsi un complément de revenu bien venu pour compenser, en partie, la faiblesse de nos pensions. Nous rejoignons donc les propriétaires bailleurs dans leurs demandes d'allègement de la fiscalité sur le foncier.

La terre agricole est taxée à qui mieux mieux : taxe foncière, impôt sur le revenu foncier, droits de mutation… Un allègement de cette fiscalité ne serait pas de trop en cette période de simplification. Nous rejoignons aussi les préoccupations des propriétaires au regard du développement de la production d'énergie à partir de panneaux photovoltaïques voulu par le gouvernement dans le contexte du changement climatique. Il n'est pas question pour nous de nous opposer par principe à cette production. Encore faut-il que la valeur ajoutée ainsi produite soit équitablement répartie entre l'énergéticien, le propriétaire et le fermier. Un peu comme dans les filières agroalimentaires, en somme : la question est celle de la répartition de la valeur.

Élections Chambre : un homme, une voix

Enfin, nous souhaitons partager avec vous notre inquiétude par rapport aux prochaines élections aux Chambres d'agriculture. Quelle mouche a donc piqué le ministre de l'Agriculture pour qu'il veuille écarter du scrutin les retraités depuis plus de 12 ans ? Au nom de quoi y aurait-il des électeurs " valables " et d'autres qui ne le seraient pas du fait de leur âge ? Il y a là, bien sûr, une question constitutionnelle, une question de légalité qu'il faut éclaircir au plus vite. Il y a surtout une question de respect des personnes humaines. A-t-on déjà vu retirer le droit de vote à de personnes au motif de leur âge ? Ce serait une première dont l'agriculture ne saurait se flatter. Et même si cela avait la vertu d'encourager des retraités à s'inscrire sur les listes électorales du collège des propriétaires-bailleurs, cette décision constituerait pour nous une véritable insulte à ce que nous sommes et à ce que nous représentons. Déjà, il y a six ans, l'idée de supprimer notre représentation avait traversé les esprits lumineux du ministère de l'Agriculture, avant qu'ils fassent marche arrière au prix d'un siège dévolu à notre collège. Cette fois, la démarche est pire car on ne nous dit plus que nous n'avons rien à faire dans les Chambres, mais pire, que nous ne sommes plus aptes, passé un certain âge, à exprimer une opinion qui mérite d'être connue. Je vous le disais, le message est encore pire.

Je vous ai dit que nous étions solidaires, nous voulons aussi être optimistes et nous espérons que la sagesse finira par l'emporter pour le bien de tous et le respect de chacun.•

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