La Région fait évoluer son dispositif de soutien aux exploitations
Face au ralentissement des demandes d'aides agricoles et afin d'assurer une consommation optimale des crédits européens, la Région a décidé de faire évoluer le dispositif "Normandie Agriculture Investissement", pilier de son soutien aux exploitations agricoles normandes. Cette refonte vise trois objectifs majeurs : renforcer la souveraineté alimentaire, accompagner l'adaptation de l'agriculture au changement climatique et assurer le renouvellement des générations.
Face au ralentissement des demandes d'aides agricoles et afin d'assurer une consommation optimale des crédits européens, la Région a décidé de faire évoluer le dispositif "Normandie Agriculture Investissement", pilier de son soutien aux exploitations agricoles normandes. Cette refonte vise trois objectifs majeurs : renforcer la souveraineté alimentaire, accompagner l'adaptation de l'agriculture au changement climatique et assurer le renouvellement des générations.
Élaborées en concertation étroite avec l'ensemble des acteurs du monde agricole (Chambres d'agriculture, organisations syndicales, coopératives et industriels), les évolutions du dispositif ont été adoptées lors de la Commission permanente du 27 avril. Les demandes d'aide au titre du dispositif "Normandie Agriculture Investissement", déposées en ligne par les porteurs de projet, seront instruites conformément aux nouvelles modalités en vigueur.
« L'évolution du dispositif Normandie Agriculture Investissement s'inscrit dans une volonté claire : soutenir les exploitants agricoles face aux enjeux économiques, climatiques et structurels, tout en optimisant l'utilisation des crédits Feader disponibles. À travers ces ajustements, la Région réaffirme son ambition de maintenir un haut niveau de soutien à l'investissement agricole au service d'une agriculture plus souveraine, plus résiliente face au changement climatique et capable d'assurer son renouvellement », a déclaré Hervé Morin, président de la Région Normandie.
Une adaptation nécessaire pour mobiliser pleinement les crédits européens
Début 2025, la Région avait été contrainte de resserrer ses dispositifs d'aide aux investissements agricoles en raison de la consommation très rapide des crédits européens, qui ne permettait pas d'assurer la programmation jusqu'à son terme prévu fin 2027.
Depuis, sous l'effet de la crise agricole, le nombre de demandes a fortement diminué : alors que la Région instruisait près de trois dossiers par jour, ce chiffre est aujourd'hui inférieur à un dossier quotidien.
Sans évolution du dispositif, 41 millions d'euros de crédits publics (Région + Feader) auraient pu ne pas être mobilisés et les crédits Feader auraient pu être restitués à l'Union européenne, alors même que les besoins de l'agriculture normande restent considérables.
La Région a donc fait le choix d'ajuster son dispositif afin de poursuivre le soutien aux investissements agricoles jusqu'au terme de la programmation, tout en évitant toute perte de crédits européens.
Une stratégie recentrée sur les priorités agricoles régionales
Les ajustements apportés au dispositif "Normandie Agriculture Investissement" portent notamment sur la définition de quatre niveaux de soutien prioritaires, une révision des taux d'aide, ainsi que du périmètre des dépenses éligibles.
- Priorité 1 : les filières stratégiques régionales contribuant à la souveraineté alimentaire et à l'adaptation au changement climatique
La Région entend soutenir plus fortement les investissements permettant aux agriculteurs normands de produire davantage localement, d'innover et de reconquérir des parts de marché. Il s'agit à la fois d'un enjeu de souveraineté, d'économie, d'aménagement du territoire et de transition écologique.
Sont ainsi identifiées comme filières et projets prioritaires : la filière avicole, la filière bovine viande, la filière porcine, les filières ovine et caprine, la filière légumière, l'arboriculture - fruits de consommation, l'agriculture biologique, les projets de transformation à la ferme et/ou de commercialisation en circuit court, les projets de diversification de la production, incluant la création de nouveaux ateliers ou le développement de filières émergentes.
Aide possible : 80 000 € par dossier.
Taux d'aide : 40 % (contre 30 % auparavant).
Plafond dépenses : 200 000 € (contre 85 000 € auparavant).
- Priorité 2 : le renouvellement des générations
Alors que de nombreux agriculteurs partiront prochainement à la retraite, la Région entend renforcer son action en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs et de la transmission des exploitations.
La nouvelle version du dispositif "Normandie Agriculture Investissement" offre un accompagnement renforcé aux jeunes installés, afin de sécuriser leurs projets, soutenir les investissements nécessaires à la modernisation des exploitations et, lorsque cela est nécessaire, accompagner la transformation des modèles agricoles.
Aide possible : 60 000 € par dossier.
Taux d'aide : 40 % (contre 30 % auparavant).
Plafond dépenses : 150 000 € (contre 85 000 € auparavant).
- Priorité 3 : les projets dits "conquérants"
La Région maintient son soutien aux projets d'investissement qui marquent un tournant dans la vie de l'exploitation vis-à-vis des transitions environnementales notamment dans le cadre de l'engagement dans des mesures agroenvironnementales et climatiques, dans la plantation de haies ou dans l'agroforesterie, ou vis-à-vis du développement d'une production sous signe officiel de qualité, autre que l'agriculture biologique.
Aide possible : 25 500 € par dossier.
Taux d'aide : 30 %.
Plafond dépenses : 85 000 €.
- Priorité 4 : les projets d'amélioration des conditions de travail
La Région maintient son soutien aux projets d'investissement visant l'amélioration des conditions de travail d'une structure en rythme de croisière.
Aide possible : 11 250 € par dossier.
Taux d'aide : 15 %.
Plafond dépenses : 75 000 €.•
À noter : pour les projets collectifs (ex : Cuma), les plafonds de dépenses des quatre priorités sont doublés.
